AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE MAI DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [F] [T] Domicilié au cabinet de Me Thomas GODEY

entrepris en ce qu'il a retenu à tort que le CRÉDIT AGRICOLE devra déduire de sa créance la somme de 200 000 francs représentant le montant du prix de réalisation du fonds de commerce par Maître BRUCELLE-GODET

Localité 4] représentée par Me Laëtitia VOCANSON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Société OMNIUM DE GESTION ET DE FINANCEMENT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Thomas GODEY

[J] [Z] 7 chemin de la Godille 69120 VAULX EN VELIN défaillant ****** Date de clôture de l'instruction : 21 Septembre 2021 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 22 Mars

Adresse 2] [Localité 1] Appelante d'une ordonnance en date du 03 août 2023 rendue par le juge des libertés et de la détention de Charleville - Mézières Comparante en personne, assistée de Me Eric GODET-REGNIER

D et de Me Godemer pour la commune de Bagneux. Considérant ce qui suit : 1. M.

diligences de son représentant légal et dont le siège est sis [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marianne DESEINE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0224 Représentée par Me Franck GODET

OPUS 2, agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 5] [Localité 8] représentés par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistés de Me Arnaud GOMEL

GOHELLE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Maître MESSAGER, Avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES B... ET DU DÉLIBÉRÉ M.

ET E., avoués assisté de Mes GONELLE- VIVIER, avocats Madame Jacqueline X... épouse A... ... 47310 SERIGNAC SUR GARONNE ASSIGNEE, n'ayant pas constitué avoué INTIMES D'autre part,

la couverture de ses frais irrépétibles ; SUR CE : Attendu que la société LT a sous-traité à la société VIMAR le ravalement de la façade du foyer de personnes âgées VOLTAIRE LECLERCQ de Loos-en-Gohelle

UAT d'avoir à lui payer la différence entre la somme de 84 293,78 EUR et la somme de 53357,16 EUR représentant le plafond des garanties mobilisables des AGF prises en qualité d'assureur du voiturier GODEZ

69004 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD- NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocats au barreau de LYON Société CPS EUROPE SARL 1avenue Jean Mermoz Bat M 6041 GOSSELIES

Représenté tous deux et assistés sur l'audience par Me Franck GODET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0103 INTIMÉES Mademoiselle Christelle Z...

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 juillet et 27 novembre 2024, la société Ovalto, représentée par Me Godet et Me Jambon demande à la Cour : 1°) d’annuler

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 mai 2023, Mme C B, représentée par Me Goddet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon en date du 26

B, représenté par Me Goddet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon en date du 26 janvier 2023 ; 2°) d'annuler les décisions de la préfète de l'Ain du 10 octobre

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale Requête en interprétation ARRET du 20 Mai 2026 N° RG 25/01969 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GOEL ACB Arrêt rendu le

X... circulait rue de Gode à Argenteuil (95) sur une moto appartenant à M.

[O] [K], Vu le Procès-Verbal de Constat établi par Maître GODET, Vu l'occupation continue, paisible, publique, non équivoque des parcelles depuis plus de 30 années par la SAS LES ORMEAUX et ses auteurs