Considérant qu'il est constant que Monsieur et Madame Y... ont quitté l'appartement qui leur était loué par Monsieur X..., début août 1998; qu'ils ont communiqué leur nouvelle adresse, 37 rue Jean Goujon

Goujon-Fischer, président, - M. Meisse, premier conseiller, - M. Denizot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 décembre 2022. Le rapporteur, Signé : E.

Goujon-Fischer, président, - M. Meisse, premier conseiller; - M. Denizot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 décembre 2022. Le rapporteur, Signé : E.

Goujon-Fischer, président, - M. Sibileau, premier conseiller, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 février 2023.

Goujon-Fischer, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Goujon-Fischer, président, - M. Meisse, premier conseiller ; - M. Denizot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 décembre 2022. Le rapporteur, Signé : E.

Goujon-Fischer, premier conseiller, M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2022. Le président rapporteur, Signé : M.

2024, la société Homestead Realty a fait assigner, devant le président du tribunal judiciaire de Toulon, statuant en référé, la société Pad, aux fins d'obtenir la démolition du mur et de l'enrobé de goudron

Le présent arrêt a été signé par Monsieur Robert MIORI, Président et par Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[Z] [O] [Adresse 4] [Localité 2] (AUTRICHE) Représenté sur l'audience par Me Michel GOURON, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Florence FERRANET

Hervé GOUDOT, Greffier. Avons ce jour, dans l'affaire opposant : E.U.R.L. PHYTONUT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] S.A.S.

Hervé GOUDOT, Greffier. Avons ce jour, dans l'affaire opposant : S.A.R.L.

Hervé GOUDOT, Greffier.

[B] [H] [M], intimé, assisté de Me GOUBO Christ-Antony et de Me Sabrine HADDAD présents lors du prononcé de la décision, ont sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise; - Sur la recevabilité

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 MAI 2018 (Rédacteur : Madame Catherine DUPOUY DE GORDON, Présidente) PRUD'HOMMES N° de

CANNES sous le numéro 423 781 848, mise en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 26 septembre 2002, [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Olivier GOUJON

Goujon-Fischer, président-assesseur, - M. Sibileau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2022. Le rapporteur, Signé : J.-B.

SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt huit Mars deux mille par Monsieur BASTIER, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Monsieur Jérémy X... 12, rue Jean Goujon