A, représenté par Me Attali, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, ainsi que l'arrêté du 8 mars 2021 de la préfète du Loiret ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer

contentieux de la protection de PARIS- RG n° 11-20-5414 APPELANTE OPPCI VIVALDI, inscrite au RCS de PARIS sous le n° 529 256 885 [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Cécile ATTAL

copropriétaires de la Copropriété [Adresse 1] Grosse délivrée le : à : Me Sébastien BADIE la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, Me Joseph MAGNAN Me Martine ATTAL

En troisième lieu, il résulte de l'instruction que Mme B, née le 22 février 1964, a résidé sur l'atoll d'Hao de septembre 1983 à septembre 1984.

Elle expose que les faits se sont déroulés en deux temps : alors que le salarié conduisait à une vitesse excessive un véhicule auquel était attelé une remorque sur laquelle était fixée une nacelle, il

Le cheval présente une ataxie marquée au pas empirée au trot.

documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 06 avril 2025, à 22h51, par le conseil du préfet de Police; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 7 avril 2025à 15h32 à Me Johanna Attal

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque B 753 assistée de Me Benoît ATTAL

représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Pascale DRAI-ATTAL, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Cécile Z... épouse X...

APPELANTS : Monsieur Joseph Amédée Raphaël X... ... ... 97218 BASSE-POINTE représenté par Me Gérard GRANVORKA, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Ferdinand Marie Attale X... ...

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, la SAS MB 92 représentée par la SELARL Evertax, agissant par Mes Savin et Attar, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

, à la suite du refus opposé par la mairie de Trappes à sa demande de communication, de préférence par courriel, de l'intégralité du dossier de permis de construire n° 07862114E0019 accordé à la SAS ATAC

[F] la somme de 365 094,81 €, sous déduction des provisions versées, en réparation de son préjudice corporel ; - réservé les dépenses de santé futures au titre de l'attelle articulée ; - rejeté la demande

Geo Conseil du 26 février 2020 - plan n° 20-087) par la zone colorée ; Ordonne que le plan du cabinet Atlas Geo Conseil du 26 février 2020 - plan n° 20-087 soit annexe à la présente décision ; Ordonne

qualité de liquidateur judiciaire de la société SC21 et la SMABTP, assureur de la société ATPL.

fondations profondes de type pieux, ce qui n'a pas été démenti par la suite ; l'ancrage préconisé par le rapport reposait sur des pieux de 12 mètres ancrés de 6,40 mètres dans la craie ; la société Atlas

14/20808 Société CM-CIC LEASING SOLUTIONS C/ [Q] [P] SAS ORBITE - GROUPE TOSHIBA SA FRANFINANCE Grosse délivrée le : à : BOULAN SIMON THIBAUD BOISRAME ATTAL

En effet, le praticien précise que la radiographie du poignet gauche montre une " maturation osseuse estimée à 19 ans selon l'atlas de Greulich et Pyle. ".

d'équipe-colleur au sein de la société [7], a présenté une déclaration de maladie professionnelle datée du 8 avril 2019, sur la base d'un certificat médical initial du 4 février 2019 mentionnant une 'ataxie

A et Mme B un permis de construire une maison d'habitation, alors que sa connaissance des risques d'inondation pesant sur le terrain d'assiette du projet, notamment du fait de l'existence de l'atlas des