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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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C.E.S.E.D.A.
67908cdc1b5a79f73270559a
21 janvier 2025
21 janvier 2025
), de nationalité Guinéenne, et de son conseil Maître Jean TREBESSES, Vu la procédure suivie contre Monsieur [D] [W], né le 03 Juin 1993 à [Localité 1] (GUINÉE), de nationalité Guinéenne et l'arrêté
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603305033b89a8777e46dbcd
17 octobre 2017
17 octobre 2017
Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/11218 APPELANT [L] [Q] [Q] (mineur) né le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 1] (Guinée
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603305033b89a8777e46dbce
17 octobre 2017
17 octobre 2017
à la Cour : Jugement du 14 Juin 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/11219 APPELANTE Mademoiselle [B] [W] [K] [I] (mineure) née le [Date naissance 1] 2007 à [Localité 1] (Guinée
Source officielleETRANGERS
6274bc9a2799a9057d5dd0b6
5 mai 2022
5 mai 2022
[O] [V] né le 10 Juillet 1999 à [Localité 1] de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au CRA de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Alban DEBERDT, avocat au barreau
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6629f35edc6faf000958878b
23 avril 2024
23 avril 2024
[V] [H] né le 04 mars 1999 à [Localité 4] (GUINEE) de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06094_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A..., ressortissant guinéen né le 23 mai 2003, a fait l’objet d’une interdiction de territoire français prononcée par le juge judiciaire le 17 avril 2023.
Source officielleETRANGERS
67061e6efde28ee4207114de
8 octobre 2024
8 octobre 2024
À ce jour aucune audition avec les autorités consulaires guinéennes n'est programmée. Il n'existe donc pas de perspectives raisonnables d'éloignement.
Source officielleRétention Administrative
6704cb612f5f3246ff381488
7 octobre 2024
7 octobre 2024
APPELANT Monsieur [Y] [B] né le 24 Juillet 2004 à [Localité 4] (99) de nationalité Guinéenne, demeurant Actuellement au CRA de [Localité 6] - Non comparant, représenté par Me Ariane FONTANA avocat
Source officielleETRANGERS
6782091ffa7a008e5409f2a4
10 janvier 2025
10 janvier 2025
X se disant [Z] [I] [D] né le 4 octobre 1993 à [Localité 1] (Guinée), Vu l'arrêté pris le 9 décembre 2024 par le préfet du Tarn portant placement en centre de rétention administrative de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00199_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
exécution d'un marché public en 2018, au contradictoire de la société 2AGE-Conseils et de son assureur, la société Allianz IARD, de la société Artelia, de la société Delaporte BTP, de la société Pascal Guinot
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6622097b9ce1420008389a0b
18 avril 2024
18 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET
Source officielle7ème Ch Prud'homale
660f950fa40f8b0008cb77ed
4 avril 2024
4 avril 2024
2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e21
4 octobre 2000
4 octobre 2000
Abou né le xxxxxxxx à CONAKRY (GUINEE) de nationalité GUINEENNE qui fait l'objet d'un refus d'entrée sur le territoire français.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21525_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A, de nationalité guinéenne, déclare être né le 30 décembre 2002 à N'Zerekore (Guinée).
Source officielleChambre sociale
69fd7bb6cdc6046d47040c40
7 mai 2026
7 mai 2026
représentée par Me Florence BACQUET de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS APPELANTE d'une décision rendue le 24 JANVIER 2025 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE GUERET
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00508_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
peut lui reprocher l'utilisation de papier ordinaire et des cachets humides de qualité moyenne ; . l'article 196 du code civil guinéen ne peut lui être opposé car il ne s'applique pas aux actes de
Source officielleChambre des Etrangers
69fc1ebacdc6046d47e0a223
30 avril 2026
30 avril 2026
[N] [K] né le 05 Juin 2003 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité Guinéenne ; Vu l'ordonnance rendue le 29 Avril 2026 à 11h35 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Rouen autorisant le
Source officielleRETENTIONS
64364d4429c3df04f589a4ea
9 avril 2023
9 avril 2023
[M] [L] [U] né le 03 Novembre 2003 à [Localité 3] (GUINEE) de nationalité Guineénne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [5] 2 comparant et assisté de Maître
Source officielleETRANGERS
63b546eac9018405dfcaad23
3 janvier 2023
3 janvier 2023
[W] [D] [G] né le 15 Avril 1984 à [Localité 2] - GUINEE de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline
Source officielleETRANGERS
650bdfb4beee0f8318b9777e
16 août 2023
16 août 2023
[T] [L], se disant né le 10 janvier 1992 à [Localité 1] (Guinée) et de Nationalité Guinéenne, a fait l'objet d'un arrêté portant obligation de quitter le territoire français sans délai, assorti d'une interdiction
Source officiellePage 14 sur 317