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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0ff
22 mai 2008
22 mai 2008
Vu les conclusions récapitulatives déposées le 17 mars 2008 par Evelyne X..., la fille de Fernand X... née de son troisième mariage.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Fernand X... Madame Christiane Y... épouse Xc/Monsieur Bernard Z
6253ca40bd3db21cbdd8a754
29 janvier 2008
29 janvier 2008
agissant tant en son nom propre qu'en qualité d'héritier de Monsieur Fernand X... Monsieur Henri X... agissant tant en son nom propre qu'en qualité d'héritier de Monsieur Fernand X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d63f
3 février 2011
3 février 2011
.-62400 BETHUNE régulièrement convoquée par LRAR GIE CONSEIL GÉNÉRAL DU PAS DE CALAIS, pris en la personne de son Président, en qualité de représentant de Madame X...Fernande, domicilié en cette
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e77
6 décembre 2001
6 décembre 2001
./ Fernand Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd6bd3db21cbdd8e6c4
10 octobre 2011
10 octobre 2011
Louis Fernand X...
Source officielle6ème Chambre
65b363941d7564000872df6f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
FERNANDO PUATTO, S.A.S.
Source officielle3e Chambre A
6162cf6c8b4dc27576e7b738
20 décembre 2012
20 décembre 2012
La Société ENTREPRISE FERNANDES CASTRO assurée auprès de la MAAF ASSURANCES est intervenue en qualité d'entreprise générale.
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbf4
23 avril 2008
23 avril 2008
CHAMBRE CIVILE APPELANTE : Madame Fernande Y... veuve Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c5e
14 décembre 2015
14 décembre 2015
Fernand X..., M. Marc Z... agissant en qualité de tuteur de Mr Fernand X... , CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CORREZE C. M/ A.
Source officielleSociale C salle 3
69005c1e2481d356bd170369
24 octobre 2025
24 octobre 2025
DERICHEBOURG PROPRETE [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Stéphane JANICKI, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 14 Mai 2025 Tenue par Gilles GUTIERREZ magistrat
Source officielleSociale C salle 3
67592def4f06387a26ce772a
18 octobre 2024
18 octobre 2024
, assistée de Me Caroline QUENET, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Dalila GHAZOUANI, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique du 05 Juin 2024 Tenue par Gilles GUTIERREZ
Source officielleSociale C salle 3
65375f60974d25831845500f
20 octobre 2023
20 octobre 2023
] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI, Me Damien DELAUNAY, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique du 03 Mai 2023 Tenue par Gilles GUTIERREZ
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a225cf5cdc6046d47383629
4 juin 2026
4 juin 2026
[W] [C] [U] [S] né le 09 février 1994 à [Localité 1], de nationalité brésilienne ayant pour avocat choisi, Me André Alves Fernandes, avocat au barreau de Paris RETENU au centre de rétention : [
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00256_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Lucien et Fernand D sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84dd2
11 octobre 2000
11 octobre 2000
./ Fernand Z..., CREDIT AGRICOLE PYRENEES GASCOGNE Aide juridictionnelle RG N : 98/01394 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du onze Octobre deux mille, par Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c204
6 mai 2008
6 mai 2008
Le SIX MAI DEUX MILLE HUIT LA CHAMBRE CIVILE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY a rendu l'arrêt dont la teneur suit : dans la cause n° 07 / 00718- 2e Chambre opposant : APPELANT Monsieur Fernand Charles
Source officielleCour d'Appel
6253c989bd3db21cbdd88976
23 octobre 2006
23 octobre 2006
Monsieur Fernand Z... quartier du Pont du Laud 26800 ETOILE SUR RHONE 2.
Source officielleCour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aef4
12 février 2008
12 février 2008
signée de la main de Fernand X..., par laquelle il leur demandait de réaliser la totalité de son portefeuille de valeurs, de confier au porteur de la lettre le produit de la vente en un chèque global
Source officielleSociale C salle 3
681997c06a65bd051c5d6dfc
25 avril 2025
25 avril 2025
BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Muriel LE BELLEC : conseiller faisant fonction de PRESIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ
Source officielleSociale C salle 3
681997c06a65bd051c5d6dfe
25 avril 2025
25 avril 2025
BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Muriel LE BELLEC : conseiller faisant fonction de PRESIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ
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