° Portalis DBVL-V-B7G-TG3U JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène

liquidateur judiciaire de Monsieur [O] [R] domicilié [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Non comparant, représenté par Maître Alain CHARDON, avocat au barreau de Nancy, substitué par Maître Hélène

Le Ministère Public a rendu le 2 octobre 2013 son avis tendant à la confirmation du jugement querellé. A l'audience, il s'en rapporte.

avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/ 009853 du 03/ 06/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Claudine Hélène

barreau de HAUTES-ALPES postulant et plaidant par Me Serge MIMRAN VALENSI de la SELARL MIMRAN VALENSI SION, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Hélène

PANCRAZI, avocate au barreau d'AJACCIO DÉFENDERESSE : Madame [J] [Y] épouse [Z] née le 2 avril 1966 à [Localité 6] (Ardèche) [Adresse 5] [Localité 2] non comparante représentée par Me Hélène

[E] [P] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : URSSAF DE LANGUEDOC-ROUSSILLON [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Hélène MALDONADO, avocat au barreau de NIMES ARRÊT : Arrêt

LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Octobre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Madame Martine FOREST-HORNECKER, Conseillère Madame Hélène

LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Janvier 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Madame Martine FOREST-HORNECKER, Conseillère Madame Hélène

LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Janvier 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Madame Martine FOREST-HORNECKER, Conseillère Madame Hélène

Représentée par Me Hélène COURTAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 459 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure

interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 19 juillet 2023 devant, Madame Hélène

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène GIAMI, Conseiller, faisant fontion de Président de chambre Madame Laetitia VIGNON, Conseiller

à l'expertise du Docteur Daniel B... et aux frais de signification dudit jugement, - laissé à la charge de Dominique X... les autres dépens, en particulier les frais d'expertises LEPORI, et RICHTER-HELIN

le 12 Mai 2022 par mise à disposition au greffe, date à laquelle a été prorogé le délibéré initialement fixé au 05 Mai 2022 **** APPELANTS : Monsieur [X] [L] né le 19 Octobre 1982 à brest Questel

Le ministère public, représenté par Mme Hélène Morton, avocate générale près la cour d'appel, non comparante, mais qui nous a fait parvenir ses réquisitions écrites tendant à la confirmation de l'ordonnance

Jean-Luc POISOT, président de chambre, Mme Marie-Hélène CABANNES, conseillère, rapporteur, Mme Claire PRIGENT, conseillère. qui en ont délibéré.

Madame [R], [D] [H] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant Residence [Adresse 5] Représentée par Me Gaëtan DI MARINO de l'ASSOCIATION DI MARINO GAETAN HELENE

INTIME Monsieur le préfet des BOUCHES DU RHONE Absent MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 13 Juillet 2023 devant Madame Hélène

PREFET DE L'HERAULT Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 31 Juillet 2025 devant Madame Hélène