2024/22 N° RG 22/02483 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O32K CB/AR Décision déférée du 03 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( F20/00038) Section encadrement - HAMECHER

Par un mémoire en défense enregistré le 4 août 2023, la communauté de communes Les Avants-Monts, représenté par Me Hamidi et Me Moreau, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire

[V] [F] a été opéré par le docteur [Z] [M] avec pose d'une prothèse totale de hanche gauche le 03 mars 2021.

Elle a présenté un traumatisme du poignet droit, des douleurs au niveau du sacrum et du pubis, des douleurs sus-pubiennes et de la hanche gauche sans fracture et une fracture de la styloïde radiale peu

Vu le recours formé par : SELASU CABINET [D] Avocat [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Isabelle HAMDACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0084 Représentée par Me Pierre-olivier CALLAUD

CANO, prise en la personne de son représentant légal N° RCS MEAUX : 397 605 494 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Kenza HAMDACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0220, avocat postulant

Localité 8] représentée par Me Jean- Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 SARL DGA EVENT RCS de Pontoise : 534 953 039 [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Kenza HAMDACHE

IMMOBILIERE 3F, RCS de [Localité 9] n°552141533, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Kenza Hamdache,

légaux domiciliés es qualité audit siège., demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Abdelkader HAMIDA

1] [Localité 1] (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/012921 du 09/09/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) Représenté par Me Isabelle HAMDACHE

prise en la personne de son représentant légal en exercice sis Représentée par Me Véronique NOY de la SCP VINSONNEAU PALIES,NOY, GAUER ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me HAMIDI

X... a admis consommer « régulièrement de la cocaïne et à l'occasion du hachich » lors de son audition par la gendarmerie en date du 7 mai 2013.

- signé par Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président et par Madame HAMIDI, Greffier en pré-affectation, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Il aurait également menacé un voisin avec une hache. Des plaintes ont été déposées au commissariat.

[Adresse 2] Représentée par Me Abdel Kader HAMIDA substituant Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application

[Adresse 1] Représentée par Me Abdel Kader HAMIDA substituant Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application

06/ 09477 APPELANT Monsieur Ali X... ... 93420 VILLEPINTE représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué à la Cour Assisté de Maître Yves CRESPIN, substituant Maître Albert HAMIDI

- signé par Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président et par Madame HAMIDI, Greffier en pré-affectation, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.