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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03854_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour et, dans l'attente, de lui délivrer
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4e1
21 octobre 2010
21 octobre 2010
représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Annie HUARD FOUBE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Christian Georges Z...
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01307_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 mai 2024, Mme B, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de Savoie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02705_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
B C, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour, ou, à titre subsidiaire
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00851_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 mars 2023, Mme B, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01688_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
C, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 14 mars 2023 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02856_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 19
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02863_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté en tant qu'il porte refus de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03711_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203268 du 19 septembre 2022 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01379_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A, représenté par Me Huard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'État au profit de son conseil, en application des articles L. 761-1 du code de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03114_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 2 novembre 2023, M. et Mmes A, représentés par Me Huard, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03817_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 septembre 2023 ainsi que les décisions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02004_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 mai 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de transfert susmentionnée ; 3°) d'enjoindre au préfet d'enregistrer
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02007_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 juin 2022, Mme C, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 mai 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03781_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 28 septembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01650_20230803
3 août 2023
3 août 2023
A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 17 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté susmentionné
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01701_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistrés le 7 juin 2023, M. et Mme A représentés par Me Huard concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03453_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 juillet 2022 ainsi que l'arrêté du 5 avril 2022 susvisés ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère d'effacer son signalement
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00421_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 29 novembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04477_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
relatifs à un emploi de cuisinière ou de commis de cuisine exercé au sein de la société " Maman Thaworn " à compter du 1er février 2018, à l'exercice de ces mêmes fonctions dans les sociétés " Papa Huad
Source officiellePage 14 sur 16