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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
695f6330cdc6046d47976713
7 janvier 2026
Ecotech Ingénierie, - que la S.A.R.L.
4ème chambre - formation à 3
à examiner l'appel en garantie de la société Imhoffc/M. A
DCA_20NC02253_20231128
28 novembre 2023
La MAF a demandé au tribunal administratif de Besançon la condamnation in solidum de la société Nox ingénierie, venue aux droits de la société Cetba ingénierie, de la société Imhoff, et de la société Qualiconsult
Cour d'Appel
6253c965bd3db21cbdd88357
10 mars 2006
Condamne la société A Point Ingenierie à payer à M.
1ère ch. civile
697c50bccdc6046d473815c3
28 janvier 2026
Par dernières conclusions notifiées le 30 octobre 2025, la Smabtp, recherchée en qualité d'assureur des sociétés Pax Ingénierie (anciennement Id + Ingénierie), Charpent'Ideal, et Ravalement de Picardie
4e chambre
61609a4454c6ec55cf7100f9
15 septembre 2014
C/ Société ID+INGENIERIE ...
1re Chambre B
615e0db4c25a97f0381f4ef7
6 novembre 2014
En cours d'instance la société 2AD Ingénierie a fait l'objet d'une procédure collective.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01113_20220516
16 mai 2022
: Procédure contentieuse antérieure : La Régie des transports métropolitains (RTM) a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement la société Ingerop conseil et ingénierie
6ème Chambre
DCA_20PA02022_20221122
22 novembre 2022
(L'atelier 91 CERI), la société Blondeau Ingénierie, M.
6253c8debd3db21cbdd867e1
13 février 2003
Elle exposait qu'elle avait exécuté ces travaux en qualité de sous-traitante d'une société ARSA-INGENIERIE, actuellement en liquidation judiciaire et qui ne lui avait pas payé ses prestations bien qu'elle
CHAMBRE 2 SECTION 2
6163c2c71a5f0a71dc3c9201
18 mars 2010
La SA UNIS et la SA UNIS INGENIERIE ont pour activité la fourniture de prestations de services et conseils en matière informatique - UNIS commercialisant les produits et prestations et UNIS INGENIERIE
DCA_21PA04862_20240116
16 janvier 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Thésée Ingénierie est rejetée.
1ère CHAMBRE CIVILE
696a7f8acdc6046d478e9359
15 janvier 2026
Le 1er octobre 2014, le docteur [F] [C] et la SAS INGENIERIE TECHNIQUE ET LOCATION (ITL), représentée par M.
3ème chambre
DCA_22TL22406_20241001
1 octobre 2024
C à garantir la société TPF Ingénierie, venant aux droits de Beterem Ingénierie, à hauteur de 65 % de la condamnation prononcée à l'encontre de celle-ci et, d'autre part, la société TPF Ingénierie à garantir
Chambre Sociale
61639b94a876d6c869757c3d
8 décembre 2010
[A] du refus de FAURE INGENIERIE de réaliser cette garantie à première demande, étant donné mais que personne ne lui a demandé de faire stopper la prestation.
8ème chambre
660e430c0740db0008fa9367
3 avril 2024
EQUILIBRE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT S.A.S. 3D INGENIERIE COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 03 Avril 2024 APPELANTE : La société
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03419_20230109
9 janvier 2023
Par un acte d’engagement conclu le 9 juin 2009, l’office public d’habitation Toulon Habitat Méditerranée a attribué à la société Beterem Ingénierie, aux droits de laquelle vient la société TPF Ingénierie
8e Chambre A
5fdc9078bd2ff4b38916937e
15 novembre 2018
, - les apports conséquents dans la SA Brace ingénierie du concluant et ses sociétés, - la caution de la SA Brace ingénierie par Monsieur [G], - l'absence d'exigibilité des créances des créanciers de
Chambre sociale 4-5
65aa3105009f81000890dd1a
18 janvier 2024
[N] [B] à verser à la société Radio Systèmes Ingénierie Vidéo Technologies la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Radio Systèmes Ingénierie
6032ef117c256762fe69aace
30 octobre 2017
- Condamné la société Projagro Ingenierie et la société MMA Iard et/ou Covea risks, ès qualités d'assureur de la société Projagro Ingenierie, à payer à la société Generali Iard la somme de 3.000 euros
2ème Chambre
65b361db1d7564000872de98
23 janvier 2024
[M] ingénierie différentes sommes.
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