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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
635a21a6c549ea05a7cd2cc2
26 octobre 2022
26 octobre 2022
SOLAT LYON [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Gilles ARGELLIES substitué par Me Emily APOLLIS, avocats de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, au barreau de MONTPELLIER
Source officielle17e Chambre
603460a117f3234f704b0db5
15 décembre 2016
15 décembre 2016
C/ [V] [A] [O] [S] [L] AGS - CGEA DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Paul GUETTA, avocat au barreau de NICE Me Sarah GHASEM, avocat au barreau de GRASSE Me Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
616337de06e11dac7d76d01f
29 septembre 2011
29 septembre 2011
Localité 1] représenté par Me Guillaume ROLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : P0022 INTIMEE SAS PARIPRO anciennement dénommée COBETRON [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Gilles
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
616372561cf28a447224dff2
6 mai 2010
6 mai 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Nicole PAPAZIAN, président Isabelle REGHI, conseiller Michèle TIMBERT, conseiller Greffier, lors des débats
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e688
10 octobre 2011
10 octobre 2011
né le 20 Janvier 1966 à AURILLAC (15000) ... 69005 LYON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Gilles BOREL, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05156_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Gilles A et Jean-Marc B, experts. Délibéré après l'audience du 12 février 2024, où siégeaient : - M.
Source officielleChambre 1-2
68df5f1438ac3a658931ddd1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par par Me Thibault POZZO DI BORGO de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE, SARL NCN représentée par Me Isabelle
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6032cc7947dc9041d9b1ed6f
23 novembre 2017
23 novembre 2017
CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 784 621 344 00018 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée et assistée à l'audience de Me Gilles
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
616343eb88dc29ccde27f050
15 septembre 2011
15 septembre 2011
la Cour : jugement rendu le 07 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 07/06266 APPELANT Monsieur [W] [H] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Gilles
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e395
27 juin 2011
27 juin 2011
représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Gilles BOREL, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 028410 du 16/ 12/ 2010 accordée
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea65
9 janvier 2012
9 janvier 2012
né le 13 Novembre 1933 à BAZER-ZAKRA (ALGERIE) ... 69140 CREPIEUX LA PAPE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Gilles AUBERT, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c56
9 juin 2017
9 juin 2017
Représentée par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER-Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée sur l'audience par Me Isabelle TOCQUEVILLE de la SELARL COURMONT
Source officielle3e chambre sociale
6260f8e46d9e13277d6e37d1
20 avril 2022
20 avril 2022
14 DECEMBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG19/05728 APPELANTE : Madame [J] [V] Résidence le Gasquignoy, 168, rue Raymond de Pereille 34500 BEZIERS Représentant : Me Aurélie GILLOT
Source officielleChambre 3-2
6887335bcca442f3eb0d32c6
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[V] [14] C/ [E] [S] S.A.S. [12] Copie exécutoire délivrée le : 23 janvier 2025 à : Me Romain CHERFILS Me Gilles ALLIGIER Décision déférée à la Cour :
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928e8
20 octobre 2015
20 octobre 2015
GODARD, avocat substituant Maître GENIN, avocat au barreau de NANCY L'Organisme CENTRE DE GESTION ET ETUDE AGS (CGEA) 101 avenue de la Libération BP 50510 54008 NANCY CEDEX représenté par Maître GILET
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfad
25 juin 2008
25 juin 2008
La SAS Isateg était maître d'oeuvre d'exécution et la SA Socotec, contrôleur technique. Les travaux semblent être terminés. Aucune réception n'est intervenue.
Source officielle2e chambre sociale
6319870d51eeae4f1309d172
7 septembre 2022
7 septembre 2022
PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 17/00535 APPELANT : Monsieur [B] [H] né le 07 Mai 1979 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Aurélie GILLOT
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93632
2 novembre 2016
2 novembre 2016
né le 24 Février 1963 à Sainte Adresse ... ... 20600 FURIANI ayant pour avocat Me Stéphanie LEONETTI, avocat au barreau de BASTIA Mme Isabelle Z... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8ca04
1 décembre 2008
1 décembre 2008
Isabelle E... Alain D... Henri F... Alain F... Philippe G... Grosse délivrée le : à : BLANC LATIL LIBERAS COHEN réf J. l. g.
Source officielleChambre 1-2
68676bd2fdaf41a8356be5f7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[D] [K] [O] [C] épouse [K] C/ [W] [M] SCI NEWCO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Me Isabelle
Source officiellePage 14 sur 40