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Ainsi, un taux inférieur à 50% correspond à des troubles légers dont les retentissements n'entravent pas la réalisation des actes de la vie quotidienne.

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CHAMBRE 8 SECTION 4

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Appel

3 avril 2025

SECTION 4 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/297 N° RG 23/05289 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VG7B Jugement (N° 23/000468)rendu le 17 Octobre 2023 par le Tribunal de proximité de Lens

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Sociale A salle 1

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Appel

26 janvier 2024

ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 10/24 N° RG 22/00582 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHBO OB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lens en

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Cour d'Appel

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Appel

25 janvier 2013

Isabelle TAVERNY, avocat au barreau de MARTINIQUE Mademoiselle Sylvia D... ... 97160 LE MOULE représentée par Me Isabelle TAVERNY, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Ruddy Y... .

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Pôle 3 - Chambre 1

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Appel

8 octobre 2025

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller faisant fonction de Président, M.

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Cour d'Appel

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Appel

14 janvier 2016

Mme X... a été désignée par Paulette H..., par testament du 23 janvier 2000, comme légataire universelle, à charge pour elle de délivrer un certain nombre de legs particuliers.

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CAA

1re chambre - formation à 3

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Admin. Appel

21 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.

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1ère chambre

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Appel

11 janvier 2024

Defarge, présidente de chambre, et Mme Séverine Léger, conseillère, ont entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en ont rendu

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Pôle 2 - Chambre 2

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Appel

18 décembre 2015

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 novembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Dominique GREFF-BOHNERT, présidente de chambre Madame Isabelle CHESNOT

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3ème chambre

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Appel

19 octobre 2022

Madame [H] [L] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Philippe GOURBAL de la SELARL ACTU AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [M] [D] [Adresse 9] [Localité 4] Représenté par Me Isabelle

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1ère chambre

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Appel

19 octobre 2023

ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de proximité de PERTUIS en date du 24 février 2022, N°21-000251 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle

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Cour d'Appel

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Appel

11 octobre 2012

D'ASURANCES ALBINGIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES No RG : 20601335 Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle

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1ère chambre

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Appel

25 janvier 2024

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Séverine Léger, conseillère M.

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1ère chambre

65b365d21d7564000872e077

Appel

25 janvier 2024

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de Chambre Mme Séverine Léger, conseillère M.

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Sociale A salle 1

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Appel

21 octobre 2022

ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1708/22 N° RG 20/01960 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TGJJ OB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en

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2EME PROTECTION SOCIALE

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Appel

15 juillet 2025

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Isabelle MARQUANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Jocelyne RUBANTEL en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL

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Sociale A salle 2

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Appel

7 juillet 2023

ARRÊT DU 07 Juillet 2023 N° 1071/23 N° RG 21/01115 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWKK FB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en

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4eme Chambre Section 2

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Appel

9 octobre 2025

de MONTAUBAN ( 23/00040) [O] [B] INFIRMATION Grosse délivrée le à Me Catherine PLAINECASSAGNE VENTIMILA Me Isabelle

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Chambre 4-8

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Appel

13 octobre 2022

Elle peut par exemple être réalisée plus lentement ou en nécessitant des stratégies et des conditions particulières.

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