6 N° Section : N° RG : 2014F00097 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Pierre GUTTIN, Me Anne-laure DUMEAU Me Stéphane CHOUTEAU Me Isabelle

BOLIMOWSKI, avocat au barreau de GRASSE Me Stéphanie JAGNOUX-LEVY, avocat au barreau de NICE Me Valérie CARDONA, avocat au barreau de GRASSE Me Estelle CIUSSI, avocat au barreau de NICE Me Isabelle

: L'affaire a été débattue le 07 Décembre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Hélène POINSEAUX, Présidente de Chambre Mme Annick HECQ-CAUQUIL, Conseillère Mme Isabelle

. - ISABELLE A... SA AUXIGA - SOCIETE AUXILIAIRE DE GARANTIE B...

[W] [T] né le 06 Mai 1969 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 8] Mme [M] [T] épouse [T] née le 19 Octobre 1967 à [Localité 9] (69) [Adresse 3] [Localité 8] Représentés par Me Isabelle JUVENETON

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, faisant fonction de Présidente Assesseur : Madame Isabelle

Madame Catherine BOLTEAU SERRE, présidente ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle

commerce d'Aix en Provence a prononcé le redressement judiciaire de la Société Peinture Bâtiment Industriel (SPBI) et par jugement du 27/10/2020 a arrêté un plan de redressement d'une durée de 8 ans nommant

Greffier à l'appel des causes et dépôt des dossiers et de fixation de la date du délibéré, et lors du délibéré : Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente, Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller, Madame Isabelle

Stéphane MEYER, Conseiller Mme Isabelle MONTAGNE, Conseillère qui en ont délibéré Greffière : Clémentine VANHEE, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition

barreau de LILLE, SCI COLBERT prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social 4 rue Georges Louchet 62223 ANZIN SAINT AUBIN Représentée par Me Isabelle

avocate au barreau d'AGEN Madame [F] [J] épouse [I] née le 25 novembre 1938 à [Localité 2] de nationalité française, retraitée domiciliée : [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Isabelle

Ce magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre

François MELIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère Madame Isabelle FALEUR, conseillère GREFFIER lors des débats : Madame Allison CORNU-HARROIS, greffière ARRÊT : Prononcé

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Christine CODOL, Présidente de Chambre Agnès VAREILLES, Conseillère Yan MAITRAL, Conseiller GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre

PARIS, vestiaire : C1195 - INTIMEE **************** SA MAAF ASSURANCES N° SIRET : 542 07 3 5 80 [Adresse 4] [Adresse 4] Représentant : Me Alain CLAVIER de l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE

barreau de VALENCE, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente, Madame Gwenaëlle TERRIEUX, Conseillère, Madame Isabelle

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle