CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
63c8ef36dc5b777c909930bf
18 janvier 2023
conseil de prud'hommes la copie de la décision.
17e Chambre B
603520b59b10b74bfdc6dd31
16 juin 2016
DE MARSEILLE DELEGATION REGIONAL DU SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Bertrand DUBOIS, avocat au barreau de GRASSE Me Denis DEL RIO, avocat au barreau de NICE Me Isabelle
17e Chambre
6032f554892f2d68c6ae8a5d
26 octobre 2017
de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE - section E - en date du 13 Mai 2015, enregistré au répertoire général sous le n° 13/00581.
CHAMBRE 8 SECTION 3
60353ed020d6786881953553
19 mai 2016
MINUTE : N° RG : 15/05369 Jugement (N° 15/00104) rendu le 24 Août 2015 par le Juge de l'exécution de LILLE REF : PC/VC APPELANT Monsieur [I] [V] demeurant : [Adresse 2] Représenté par Me Isabelle
6e chambre
5fdcd1d2d3ddce3d045f84e0
25 octobre 2018
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'incompétence Me [O], ès qualités, ainsi que l'AGS soulèvent l'incompétence de la juridiction prud'hommale au motif que M.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64a7af7a3bcaf505db6963a1
6 juillet 2023
SRN FIBRE C/ [I] CB/MR/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscription de l'affaire
Cour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86714
17 décembre 2002
Par décision du 26 octobre 2001, le Conseil de Prud'Hommes D'AGEN : - a dit que le licenciement d'Isabelle Y... prononcé pour faute grave était justifié.
7ème Ch Prud'homale
63ca43219066fd7c90fc2829
19 janvier 2023
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°25/2023 N° RG 20/00704 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QN6H Mme [E] [Z] C/ Organisme CPAM INE Copie exécutoire délivrée le : à :
8ème Ch Prud'homale
68ef2a7e1643bddf8ff84e19
14 octobre 2025
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°185 N° RG 22/04925 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TAL7 S.A.S. PLG anciennement dénommée GROUPE PIERRE LE GOFF GRAND OUEST C/ M.
627df9620d41e0057d43e726
12 mai 2022
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°324/2022 N° RG 18/03001 - N° Portalis DBVL-V-B7C-O2DG Association LA MAISON DES ENFANTS AU PAYS C/ Mme [C] [V] Copie exécutoire
680b18de98bcafcb3a63e091
24 avril 2025
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°116/2025 N° RG 22/05206 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TBVW Mme [C] [O] C/ S.A.S.U.
6253cbe7bd3db21cbdd8e95d
30 novembre 2011
délivrées à : Me Arnault BENSOUSSAN Me Isabelle D'AUBENTON CARAFA Copies certifiées conformes délivrées à : François X...
6253cbcfbd3db21cbdd8e588
30 août 2011
Donnons acte à Madame Isabelle X... épouse Y... de son désistement.
6253cd10bd3db21cbdd922f1
25 mars 2015
Par jugement du 5 juillet 2010 le conseil de prud'hommes de Béziers l'a débouté de l'ensemble de ses demandes.
64fab9910f624005e653f37e
6 septembre 2023
[Adresse 4] copie exécutoire le 6/09/2023 à Me AKHZAM Me KAMEL BRIK EG/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6253ca61bd3db21cbdd8adc9
27 février 2008
Le 19 décembre 2005 Isabelle Y... a saisi le Conseil de Prud'hommes de PERPIGNAN aux fins de voir juger abusive la rupture de son contrat de travail et d'obtenir paiement de dommages et intérêts ainsi
6791e0001c87724b5e69d9a7
22 janvier 2025
[F] copie exécutoire le 22 janvier 2025 à Me BIGHINATTI Me BERTOLOTTI LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
626248b6b1a50c277d4c5dce
21 avril 2022
[T] a saisi le conseil de prud'hommes de Versailles en contestation de cette rupture.
Pôle 6 - Chambre 1
603742e2c109192138a4b40f
6 mai 2015
Cour de cassation suivant pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 24 mars 2011 par le Pôle 6 chambre 2 de la cour d'appel de PARIS, sur appel d'un jugement rendu le 27 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes
635b7211b201587f74be03bb
27 octobre 2022
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°442 N° RG 19/00425 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PPBB M.
Page 14 sur 434