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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

69f58808cdc6046d474b3a6d

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

de le prouver, qu'il est en France depuis 10 ans, qu'il en comprend la langue mais a du mal à s'exprimer, et y a son ex-compagne ainsi que ses enfants à l'entretien desquels il contribue, qu'il n'a jamais

Source officielle

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CA

RETENTIONS

69e9ac7ecdc6046d4737dbf4

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

que l'intéressé, qui prétend à un manque de diligence des autorités espagnoles, arguant disposer d'un titre de séjour, a refusé les auditions organisées par la préfecture avant sa levée d'écrou, n'a jamais

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69e9b068cdc6046d473828c0

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Il est dit qu'il y a un risque de suicide or, je n'ai jamais eu envie de me suicider, je ne comprends pas.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69ef1f61cdc6046d47b055c0

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

524 et 913-5 du code de procédure civile de : à titre principal, - juger que la signification du jugement du 12 décembre 2024 est irrégulière, en conséquence, - juger que le délai d'appel n'a jamais

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69d9d6afcdc6046d47d89dde

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[X] [Q] a été entendu en dernier et a dit qu'il a toujours été hospitalisé à la demande de sa famille et qu'il n'a jamais eu d'arme sur lui, il n'est pas dangereux.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69d733cecdc6046d4799f1ce

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Il ne s'est jamais rendu chez sa mère. Il connait son traitement. Il a une injection par mois (Haldol). Il prend un médicament le soir. Il souhaite une expertise.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6a226361cdc6046d473943b2

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

payer sa dette en principal par mensualités de 100 euros, en plus du loyer en cours ; - suspendu l'effet de la clause résolutoire pendant l'exécution des délais et dit qu'elle sera réputée n'avoir jamais

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a11350ecdc6046d47a5e9d9

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle-même a invité sa protégée à porter plainte plusieurs fois mais elle ne l'a jamais fait. La serrure va être changée, la police est venue constater la serrure. Il n'y a pas d'argent.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a0ff642cdc6046d4789f2cb

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Quant au fond, il affirme qu'il n'a jamais eu connaissance des pièces produites par M. [Q] [A] ; pour solliciter la nullité de la convention, il soutient que M.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a0ffc8acdc6046d478a98e5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

A l'appui de ses demandes, la société Crédit agricole leasing & factoring SA fait valoir que la cession de créance n'a jamais été contestée, que la contestation émise tardivement est de pure opportunité

Source officielle
CA

Service des Référés

69fd7bd3cdc6046d47040ef2

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

parties et aucune vente du véhicule n'est intervenue, les pourparlers entre les parties n'ayant pas abouti, la cession étant subordonnée à la résolution des difficultés avec l'ANTS ; - lui-même n'a jamais

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CA

Chambre Premier Président

6942aeda303b85728de96c86

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Il soutient qu'il était alors dans un état mental normal, conteste qu'il présentait des troubles, notamment qu'il ait jamais cessé de s'alimenter.

Source officielle
CA

6ème Chambre

69f19c5dcdc6046d47ee1054

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

économique, En conséquence, - déclarer nul et non avenu le contrat de prêt litigieux, - constater que les parties doivent être remises en la même situation que si l'opération litigieuse n'avait jamais

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CA

Chambre 1-2

6a0ff9b6cdc6046d478a4e46

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

les parties à une conciliation devant se tenir le 20 janvier 2025 ; - qu'aucun motif légitime tenant à l'urgence ne dispensait l'appelante de passer outre cette obligation dès lors qu'ils ne sont jamais

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CA

5e chambre civile

6a1fbb5ecdc6046d47e95b00

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Elle expose que les consorts [F] ne l'ont jamais informée préalablement au sinistre du 18 juillet 2018.

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CA

7ème Ch Prud'homale

6a225ae9cdc6046d4737dc73

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

jamais été faite à M.

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CA

Attributions PP

6a2260f8cdc6046d4738f145

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Sur le fond, il rappelle n'avoir jamais expressément, implicitement, de manière non équivoque et rétroactive, renoncé au bénéfice de l'aide juridictionnelle, et que le paiement partiel fait à Maître Borel

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CA

Chambre Sociale

69ef2098cdc6046d47b070f9

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Mme [F] [M] expose, en substance, que : - pendant plus de 24 ans, ses qualités professionnelles n'ont jamais été remises en question ; - moins d'une semaine après avoir était informée de son mandat

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a0feeddcdc6046d4788bfee

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

fait ou en participation entre elle et Artemisia Finance et, quand bien même une telle société aurait existé, elle n'a plus d'existence aujourd'hui ; - en tout état de cause, la société Nexity n'a jamais

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69fd77edcdc6046d47037a79

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

l'assiette de la saisie et assorti d'intérêts, où la lettre de désistement des intimés est arrivée concomitamment à la saisie et où, enfin, le Rib Carpa qu'ils attendaient des parties adverses n'a jamais

Source officielle