CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

14 164 résultats pour « Jean CAPIAUX »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-6

6a225907cdc6046d4737936c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

le 26 Juin 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 2024-17314 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean

Source officielle

Page 14 sur 709

← PrécédentSuivant →
CA

Première Présidence

B7H-FIEY CONTESTATION HONORAIRES S.E.L.A.S. HAVENc/Société NIBELUNG CAPITAL

6655741d8b201d000817d6a9

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

HAVEN c/ Société NIBELUNG CAPITAL S.C.I.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

678b4531fc3c89482d4f1ff2

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c7a

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

No 16/ 02293 AFFAIRE : Jean-Marc X... C/ Célia Y...épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b56b

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

Constater que Jean- François X... ne dispose d'aucun revenu ni d'aucun capital liquide lui permettant de s'acquitter de la rente et du capital auxquels il a été condamné.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bef6

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 05 / 06 / 2008 * * * N° RG : 08 / 00391 Offre FIVA du 20 Novembre 2007 DEMANDEUR Monsieur Jean Pierre X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb02bd3db21cbdd8ca80

Appel

18 mai 2007

18 mai 2007

Jean Paul BETCH Président, - signé par M. Jean Paul BETCH Président et par Mme Marie-Claude D..., greffière présente lors du prononcé. *** Mme SEID X... Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aabd3db21cbdd85e76

Appel

17 décembre 2001

17 décembre 2001

Qu'il y a lieu seulement d'y ajouter la capitalisation des intérêts par application des dispositions de l'article 1154 du Code Civil.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8acbd3db21cbdd85ec7

Appel

17 décembre 2001

17 décembre 2001

Qu'il y a lieu seulement d'y ajouter la capitalisation des intérêts par application des dispositions de l'article 1154 du Code Civil.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca48bd3db21cbdd8a8fc

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

DU STAND Jean Marc X... Lucie Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d4bd3db21cbdd86642

Appel

21 novembre 2002

21 novembre 2002

Attendu que Messieurs X... et Jean Louis Y... ne prétendent pas avoir payé l'une de ces échéances ; qu'il résulte du tableau d'amortissement que le capital restant dû après la dernière échéance réglée,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9bbd3db21cbdd8dded

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

Jean-Marc Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a48

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

ayant son siège au 19/ 21 allée de l'Europe-92110 CLICHY Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8b0

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JUIN DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Jean-Christian Camille X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c746

Appel

20 novembre 2008

20 novembre 2008

de suppression de la prestation compensatoire, · débouté Yveline B...de sa demande reconventionnelle de substitution de la rente en capital d'un montant de 300. 000 EUR, · condamné Jean-Pierre X...au

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67f0bc638f7cbd382f4d31bd

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Or la capitalisation des intérêts n'est pas mentionnée à l'article L.312-39. M. [J] [G] sera condamné aux dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd88582

Appel

27 juin 2006

27 juin 2006

No 05/03333 AFFAIRE : Jean-Pierre X... ... C/ S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d801

Appel

28 février 2011

28 février 2011

Madame Pascale SEGUELA, Greffier, Madame le Président JEAN a été entendue en son rapport oral, les avoués de la cause ont déposé leur dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a84a

Appel

5 février 2008

5 février 2008

Jean-Claude Y... conclut le 25 mai 2007.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c945bd3db21cbdd87ce0

Appel

5 janvier 2006

5 janvier 2006

En conséquence, la CAFAT estime que le capital représentatif de la majoration de rente doit être fixé à partir d'un capital fictif calculé sur la base de l'ensemble des rentes allouées et de la majoration

Source officielle