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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c828
5 mai 2008
5 mai 2008
Partant, le moyen tiré de l'irrecevabilité de leur appel est en voie de rejet. B-Sur le fond. 1- Sur la recevabilité de l'action des consorts E... relative à la parcelle A 226.
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd46
6 mai 2008
6 mai 2008
El Melcki Y... a relevé appel de ce jugement pour : - se voir reconnaître propriétaire de la parcelle figurant à l'ancien cadastre sous le no D 152 et correspondant à la partie haute des parcelles figurant
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b34c
2 juin 2008
2 juin 2008
Partie civile, intimé Non comparant, ni représenté M... Jean- Pascal, demeurant... Partie civile, intimé Non comparant, ni représenté N... Patricia, demeurant ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd91900
3 juillet 2014
3 juillet 2014
C/ Jean Christophe Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6e5
9 mai 2012
9 mai 2012
Pascal X... C/ Mme Patricia Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f39c
27 mars 2012
27 mars 2012
civile, Signé par Pascal VENCENT, président, et par Nicole MONTAGNE, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** Le 7 octobre 2009, monsieur et madame Jean Z..., via
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
5fdcd679b3096d4196edb64a
25 octobre 2018
25 octobre 2018
B..., des aides obtenues au titre de l'installation des jeunes agriculteurs et du matériel détenu par la Scea Jean-Luc B... à laquelle Mme F... B... est associée ; Attendu que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8dae6
4 avril 2011
4 avril 2011
C/ Marc Jean Paul Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f784
30 mai 2012
30 mai 2012
. se rendre sur les lieux, . définir le tracé de la servitude de passage empruntant la parcelle AI 15, . procéder sur le terrain à un piquetage aux fins de définir l'assiette de la servitude de passage
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e04d
30 mai 2011
30 mai 2011
GOUILHERS, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efad
20 septembre 2011
20 septembre 2011
PART DIEU AUTOMOBILES.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63c79b5bda31367c908eb613
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe13
12 novembre 2012
12 novembre 2012
RG N : 11/01625 AFFAIRE : Mme Colette X..., Mme Jeanne Y... C/ Mme Magali X...
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd68
22 mai 2008
22 mai 2008
Jean Charles Z... SAS SELIMA SCI SOPRALCO SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE SAS FGD Pascal B... M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90055
20 décembre 2012
20 décembre 2012
Par jugement du 13 novembre 2008, le Tribunal de Grande Instance de Limoges a notamment dit que la parcelle cadastrée HK no 18 commune de Couzeix bénéficie d'une servitude de passage sur la partie ouest
Source officielleChambre 1-9
642fb588cece1704f57473ab
6 avril 2023
6 avril 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92df8
27 janvier 2016
27 janvier 2016
Sur la demande de suppression de passages des conclusions de Mme Jeanie Canioni veuve Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd923f9
20 mai 2015
20 mai 2015
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91606
21 mai 2014
21 mai 2014
au cours de laquelle, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients et ont donné leur accord à
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c762
3 juillet 2008
3 juillet 2008
La parcelle 1408 étant située au dessous des parcelles des consorts X... et au dessus de la parcelle 804, il ressort de l'évidence que l'intention des parties lors de la donation de 1972 était de permettre
Source officiellePage 14 sur 118