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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
66274ef9c1c6ed00087b3dd5
19 avril 2024
par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Sandrine KERVAREC
6868b286f73c18b33b338c47
4 juillet 2025
Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Sandrine KERVAREC
6785fda1e1c1941b1ee98081
11 janvier 2025
par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Sandrine KERVAREC
688af88faac506b5d705cfb3
29 juillet 2025
de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L3222-5-1 du code de la santé publique, assisté de Sandrine KERVAREC
688d9ccba7cb93066e44395a
31 juillet 2025
de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Sandrine KERVAREC
688d9cd1a7cb93066e443960
Cour d'Appel
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9 octobre 2001
l'affaire, ENTRE : Monsieur André X... né le 19 Février 1944 à ST CYPRIEN (46800) Demeurant Les Belbous 46800 ST CYPRIEN représenté par Me TANDONNET, avoué assisté de la SCP LAGARDE/ALARY/CHEVALIER/ KERAVAL
6253c89ebd3db21cbdd85c64
27 février 2002
légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 23 Avenue Alphonse Juin - BP 55 46001 CAHORS CEDEX 9 représenté par Me NARRAN, avoué assisté de la SCP LAGARDE -ALARY- CHEVALIER- KERAVAL-GAYOT
6253c8efbd3db21cbdd86b9d
13 octobre 2003
actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 19 avenue Maryse Bastié Camp la Courbisié 46000 CAHORS représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de la SCP LAGARDE-ALARY-CHEVALIER-KERAVAL-GAYOT
6253cb69bd3db21cbdd8d6b9
8 février 2011
FEVRIER 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hèlène IMERGLIK, Présidente, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, GREFFIER : Sandrine KERVAREC
6253cb69bd3db21cbdd8d6ba
08 FEVRIER 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hèlène IMERGLIK, Présidente, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, GREFFIER : Sandrine KERVAREC
6253cc60bd3db21cbdd8fede
27 novembre 2012
NOVEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine KERVAREC
6253cca1bd3db21cbdd90c2f
18 octobre 2013
présidente de chambre, Monsieur Julien DEGUINE, vice-président placé, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président du 1er juillet 2013 MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : Mme KERVAREC
Juge des référés
ORCA_25NT00914_20251107
7 novembre 2025
B..., représenté par Me Kermarrec, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 9 janvier 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler la décision du 11 décembre
2ème Chambre
DCA_22NT00590_20231222
22 décembre 2023
I A et Mme B E représentés par Me Keravec, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leurs enfants D, F et C concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500
Chambre 4-7
64f02d7fdb41fad969879987
23 juillet 2023
avocat au barreau de PARIS INTIMEE Madame [L] [F], demeurant [Adresse 1] - [Localité 6] représentée par Me Léa TALRICH de l'AARPI KARAA, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Quentin KERAVAL
6867639aa9510a2e90cf2596
3 juillet 2025
judiciaire de RENNES qui a dit n'y avoir lieu à la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [E] [T] et condamné la préfecture à verser la somme de 400 euros euros à Me Yann-Christophe KERMARREC
6253caa2bd3db21cbdd8b9d4
21 février 2008
qualités de gérante de l'armement "DIGNY" et dont le siège social est : 7 rueTrichet 35400 SAINT MALO représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de la SCP KERMARREC
6253caf4bd3db21cbdd8c85d
29 mai 2008
Greffier, lors des débats : Melle Sandrine KERVAREC ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
6253cbfcbd3db21cbdd8ec85
10 janvier 2012
délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine KERVAREC
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