Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Par acte du 24/02/2022, la société civile immobilière Kauma 05, propriétaire des bureaux, a assigné la société Ametis Paca en paiement de pertes de loyers et de dommages-intérêts.

JEAGER LECOULTRE, 2619 HERBELIN, 2621 MONTRE AUTO, 2622 BOLEX, 2624 RADO, 2626 TRITON, 2627 FONTENAY, 2629 NOBRAND, 2639 DI MILANO, 2643 PENDULE, 2648 FESTINA, MONTRES APPARTENANT A ABP SEIKO KAUFMANN

Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Houppe, substituant Me Safatian, représentant la société BR Associés et autres et de Me

Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. L'entreprise individuelle de M.

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Mme Pauline Reynaud, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 avril 2024.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2023, Mme A, représentée par Me Semmel (SELARL Clergerie-Semmel-Salaün Kautzmann), demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2022.

Michaël Kauffmann, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2023.

Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Caparros, représentant M. B et de Me Navarro, représentant la Commune de Petit-Palais-et-Cornemps. Considérant ce qui suit : 1.

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 février 2024.

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 mars 2024.

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Mme Pauline Reynaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2024.

B, représenté par Me Uzan-Kauffman, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué du tribunal administratif de Rennes ; 2°) constater qu'il souffre d'un syndrome subjectif des traumatisés

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Mme Pauline Reynaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2023.

Michaël Kauffmann, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 janvier 2023.

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2022.

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2022 Le rapporteur, Michaël C La présidente, Evelyne BalzamoLa greffière, Marie Marchives La