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/Staatssecretaris van Veiligheid en Justitie du 10 septembre 2013, C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled Boudjlida du 11 décembre 2014, la Cour de justice de l'Union européenne

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02309_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL22636_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

En quatrième lieu, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled Boudjlida du 11 décembre 2014, que le droit d'être entendu

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA05551_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

Procédure devant la Cour : I - Par une requête enregistrée le 26 octobre 2021 sous le numéro 21PA05551 et un mémoire enregistré le 3 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Mohamed Khaled Lasbeur, demande

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02694_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts du 5 novembre 2014, Sophie Mukarubega (C-166/13) et du 11 décembre 2014, Khaled

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CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01675_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé, dans ses arrêts du 5 novembre 2014, Sophie Mukarubega (C 166/13) et du 11 décembre 2014, Khaled

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Chambre Sociale

6789f242e53fca3659f673c2

Appel

14 janvier 2025

Me Anne LAURENT-FLEURAT de la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : Mme [K] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pauline DISSARD suppléant Me Khalida

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Chambre Sociale

65b36d0a8c0355000835f735

Appel

23 janvier 2024

[X] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Pauline DISSARD suppléant Me Khalida BADJI de la SELARL BADJI-DISSARD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIME Monsieur RUIN, Président

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Chambre Sociale

6690c7700d808eb34e4557cc

Appel

9 juillet 2024

[Y] [N] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Khalida BADJI de la SELARL BADJI-DISSARD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : UNEDIC AGS CGEA [Localité 6] L'UNEDIC, représentée

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Pôle 5 - Chambre 5

679331ca31df9338379d2705

Appel

23 janvier 2025

MOTIFS Sur la demande de résolution du contrat aux torts de la société Khalige 1 Pour revendiquer la résolution du contrat aux torts de la société Khalyge 1, la société VME Gestion lui reproche divers

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Chambre Sociale

6801dca62d41c0a3fc6eca15

Appel

15 avril 2025

Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [D] [J] épouse [N] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Khalida

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01736_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

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Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f34e

Appel

31 octobre 2011

Khalid (né en 1976) : Demandé : 33 602, 64 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1400, 11 € (qualification d'ouvrier AP1, emploi de soudeur, coefficient 190, échelon 3, position II, ancienneté

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Chambre Sociale

69f2e4bfcdc6046d470c603e

Appel

28 avril 2026

Représenté par Me Khalida BADJI de la SELARL BADJI-DISSARD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIME M. RUIN, Président, et Mme CHERRIOT, Conseiller, après avoir entendu, M.

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Chambre Sociale

68e7417dac880aa7ee21f1c0

Appel

7 octobre 2025

[Z] [M] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Khalida BADJI de la SELARL BADJI-DISSARD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2025-001360

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1ère CHAMBRE CIVILE

VJ-V-B7G-MT3U S.A.R.L. MLDS PATRIMOINE S.A.R.L. COFIPc/S.A

63d0d58381a7b805de12b49d

Appel

24 janvier 2023

nationalité Française demeurant [Adresse 5] [T] [NZ] épouse [N] née le 08 Mars 1965 à GROMBALIA (TUNISIE) de nationalité Française demeurant [Adresse 55] [FO] [N] né le 27 Janvier 1955 à BENI KHALED

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Ch civ. 1-4 copropriété

69fc1d9fcdc6046d47e05a46

Appel

6 mai 2026

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Octobre 2024 par le Tribunal judiciaire de Pontoise N° RG : 22/03412 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Rudy KHALIL

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