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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
627ca8704781dc057dee7c52
11 mai 2022
Le 13 février 2017, il a été déclaré inapte à son poste, l'avis mentionnant qu'il serait apte à la reprise d'un travail ne comportant pas de charge de plus de trois kilos à manutentionner.
Chambre sociale
6704cb672f5f3246ff3814ba
3 octobre 2024
part en du chargement du carburant et enfin, en de la livraison de clients jusqu'à trois par jour, occasionnant de la manipulation de tuyaux, devant de façon répétée débrancher trois tuyaux d'environ 6 kilos
Chambre Sociale
65a23db77ca18b0008e582b5
11 janvier 2024
contentant d'affirmer que les pots de peinture étaient trop lourds alors que le médecin du travail avait expressément indiqué qu'il pouvait manipuler des pots de peinture allant jusqu'à un poids de 20 kilos
Rétention Administrative
678b470f8cafc520068c1621
16 janvier 2025
Je suis malade je pèse actuellement 50 kilo. J'ai mal à la jambe j'ai eu une opération et j'ai mal à la tête. Sur le médecin au CRA, je l'ai vu, il m'a donné des médicaments et un traitement.
Chambre Sécurité Sociale
6719e4fd5857dd64cbdaa556
22 octobre 2024
soutient au contraire que dans le cadre de son travail d'employée administrative, elle devait porter quotidiennement des caisses de courrier, des parapheurs et entre deux et vingt bacs de plus de cinq kilos
2EME PROTECTION SOCIALE
680c6bdf8eda960fba78b2e3
25 avril 2025
deux années au port de charges lourdes à la date de constatation de sa maladie ; qu'il n'avait aucune aide mécanique pour porter des charges à la main en l'occurrence des tôles pesant entre 50 et 70 kilos
Ch.protection sociale 4-7
65aa3193009f81000890dd62
18 janvier 2024
L'opérateur remplit ainsi quatre à cinq sacs d'un poids maximum de dix kilos par jour, avant de les fermer et de les déposer sur un chariot roulant placé près du poste de travail.
Référés du PP
68fc5ba6af64986e40f7c589
24 octobre 2025
pour conséquence son expulsion alors qu'elle est âgée de 73 ans et qu'elle présente d'importants problèmes de santé, étant précisé qu'un cancer de l'utérus lui a été diagnostiqué et qu'elle pèse 37 kilos
14e Chambre
603455b9ed3b784503fccdf3
14 décembre 2016
difficile que d'habitude » et qu'il avait « fourni un effort supplémentaire », mais il a estimé que celui-ci n'avait pas fait d'effort exceptionnel car le poids de l'objet manipulé était d'environ 10 kilos
Pôle 6 - Chambre 8
60365885e13078b935576dbd
5 novembre 2015
d'un accident du travail le 13 septembre 2013, [D] [O] épouse [P], lors de la visite de reprise qui s'est tenue le 19 novembre 2013, a été déclarée apte à la reprise sans port de charge de plus de cinq kilos
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01266_20221013
13 octobre 2022
C au titre des mêmes périodes font ressortir que les quantités de raisins qu'il a produites sur ses terres, revendues pour l'essentiel au kilo ou vinifiées en vins clairs revendus en l'état, sont insuffisantes
3e Chambre B
61626b9ce62f7c490f224f06
17 octobre 2013
Bien plus, il est établi par un courrier en date du 21 juillet 2004, émanant de la SAS CAP SOCAP adressé à la SA CNIM que cette dernière a payé '344 KE' (kilos euros) et que les sommes de '191 KE' ont
2e Chambre
616294d6db5ccebfe3f3a65f
23 mai 2013
suivante : remis à l'hectolitre de 35,88 euros par KRONENBOURG, et 28,50 euros l'hectolitre par la société CHABOT, remise de 10 % sur brasserie annexe, 5 % sur alcool, et 15 % sur café sur base de 450 kilos
Cour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f47
6 novembre 2003
. ** ** ** FAITS ET PROCEDURE : 5La société TYPSY CREATION s'est adressée à la SA SERVICES TRANSPORTS FRANCILIENS -STF- pour acheminer 2.800 kilos de meubles laqués depuis Romorantin (41) à la Samaritaine
6253c8ffbd3db21cbdd86f4e
Pôle 5 - Chambre 4
6163a6061d97f2f687d912c2
12 mai 2010
l'appelante mais constituait une simple 'base' de travail pour le début de la commercialisation des marchandises dont s'agit ; qu'il sera en outre observé que n'était spécifié ni l'unité concernée (kilo
CHAMBRE 2 SECTION 1
6163ca2f76640886b9a7269d
30 juin 2010
Elle ajoute que le fondement juridique n'est pas précisé, que s'il ne s'agit pas d'une recherche de responsabilité pour retard, perte ou avarie, la CMR limite l'indemnisation à 8,33 DTS par kilo de marchandises
6253c923bd3db21cbdd875bd
19 mai 2005
observe que la présence d'un médecin n'aurait eu aucune incidence sur la qualité des secours dont a bénéficié la victime, ensuite qu'il a bordé le parcours de la piste avec des rouleaux de paille de 300 kilos
6253c940bd3db21cbdd87b8c
17 janvier 2006
MAROC d'effectuer un transport de 1015 colis vers Saint-Quentin-Falavier (38) ; - ce groupage est arrivé à St Quentin le 10 avril 2001 et a été dégroupé ; - le lot de 290 kilos destiné à A... et livrable
6253c9d9bd3db21cbdd895c3
17 janvier 2007
comme point de départ des primes réclamées il convient de relever avec les intimés, au regard des arrêtés préfectoraux pris chaque année, depuis cette date, dans le département de l'Aube que le prix du kilo
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