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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

68709e477c3ffdb9560b089b

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Localité 5] GARE, RCS de [Localité 6] n°451179840, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Virginie FOURNIER-LABAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a540

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

06 Mai 2005 REF : TF/CP APPELANTE SARL TRANSMATIC prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 11 rue du Canougue 59600 MAIRIEUX Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb56bd3db21cbdd8d567

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

née le 28 Octobre 1960 à KINSHASA (ZAIRE) demeurant ..., 59200 TOURCOING bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 03891 du 20/ 04/ 2010 représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6dbd3db21cbdd8d71d

Appel

10 février 2011

10 février 2011

le 18 Septembre 1978 à VALENCIENNES (59300) demeurant ..., 59264 ONNAING bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 08867 du 21/ 09/ 2010 représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1cc

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Malika DJOHOR, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/11/00996 du 01

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e1e9

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Cécile DEBRAY, avocat au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e69e

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Malika DJOHOR, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 002851

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6312eea22e6a8e4f13ca604d

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Le 29 janvier 2018, la SARL Lamarre terrassement a interjeté appel de cette décision. ~*~ Les parties ont exposé leur demande ainsi qu'il suit, étant rappelé qu'au visa de l'article 455 du code

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

63c109cabf9fd47c90a13e10

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 18 novembre 2022 sans opposition des parties devant Madame LABAYE

Source officielle
CA

2e chambre civile

6789f6fc39ae1759ccf605fa

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

FAITS ET PROCÉDURE Par acte en date du 20 juillet 2022, la société EOS France a dénoncé un procès-verbal de saisie-attribution dressé le 13 juillet 2022 par la SCP Fabrice ALFIER François LABADIE et

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

616301474c6681071edf66f8

Appel

17 avril 2012

17 avril 2012

représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Eric LAFORCE de la SELARL Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI, constitué aux lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

616359e01416be03751aa549

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

par le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES REF : CP/CP APPELANT Monsieur [S] [J] né le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 8] demeurant [Adresse 5] Représenté par la SCP COCHEME LABADIE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163e584578519f70b5eb86f

Appel

25 mai 2009

25 mai 2009

avocat au barreau de TROYES INTIMÉE Madame [E] [G] [S] [K] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 10] TOGO demeurant [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61640b0c9ca2169714632634

Appel

7 décembre 2009

7 décembre 2009

BARDET, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur le Directeur des SERVICES FISCAUX DU NORD LILLE ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 6] représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92ebd3db21cbdd877bd

Appel

19 septembre 2005

19 septembre 2005

Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués associés à la Cour COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS et DU DÉLIBÉR Source officielle

CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891a4

Appel

23 novembre 2006

23 novembre 2006

représentée par la SCP COCHEMÉ-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour assistée de Me Aurore BONDUEL substituant Me Vincent POTIE, avocat au barreau de LILLE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891a5

Appel

9 novembre 2006

9 novembre 2006

représentée par la SCP COCHEMÉ-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour assistée de Me Aurore BONDUEL substituant Me Vincent POTIE, avocat au barreau de LILLE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891aa

Appel

23 novembre 2006

23 novembre 2006

représenté par la SCP COCHEMÉ-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour assisté de Me GRILLET de la SCP GODIN GRILLET HONNART HISBERGUES, avocats au barreau de VALENCIENNES Madame Dany Z...épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd89714

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Expéditions aux parties le : Me LABASSE - Me NEGRE Copie : Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 DECEMBRE 2006 No 45 - Pages

Source officielle
CA

3e chambre

615e0e33c25a97f0381f5356

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

5] ([Localité 5]) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 12000472 Représentant : Me Patrick LAMARRE

Source officielle

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