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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c3e
9 décembre 2020
9 décembre 2020
plus présenté à son domicile et qu'il ne répond pas à ses appels téléphoniques) - assisté de Me Laurent HATCHY, avocat au Barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy, substituant Clodine LACAVE
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04378_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2021, un mémoire enregistré le 19 avril 2022 et un mémoire en production de pièces enregistré le 8 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Lacave
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01881_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Lacave, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe
Source officielle1ère Chambre
63d0d63181a7b805de12b72c
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Localité 3] Représentée et assistée de Maître BERNAL de la SCPA COUDEVYLLE / LABAT / BERNAL, avocat au barreau de PAU SARL PLASTIVAN [Adresse 1] [Localité 7] Représentée et assistée de Maître LACAZE
Source officielle2ème Chambre
67874f2fd61a5c2f4aa366be
14 janvier 2025
14 janvier 2025
APPELANTE : Madame [S] [J] née le [Date naissance 3] 1946 à [Localité 6] (44) [Adresse 4] [Localité 5] ayant pour avocat postulant de Me Guillaume LACAZE, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielleRéférés Premier Président
653b59d9502b828318c4e6bb
26 octobre 2023
26 octobre 2023
de nationalité française, domicilié [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuel SOURDON de la SELEURL SOURDON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Guillaume LACAZE
Source officielleSécurité sociale
6035fa536c45435fb55f0e69
19 janvier 2016
19 janvier 2016
2015 INTIMÉ : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] représenté par Me Patrick DE LA GRANGE , avocat au barreau de PARIS, substitué par Me LACAZE
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87a95
6 janvier 2006
6 janvier 2006
du 14 Décembre 2004 enregistrée sous le numéro 04/480 suivant déclaration d'appel en date du 10 Janvier 2005 APPELANTE : LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DU DEPARTEMENT DE LA REUNION 4, rue Amiral Lacaze
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87a97
6 janvier 2006
6 janvier 2006
LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DU DEPARTEMENT DE LA X... 4, rue Amiral Lacaze 97400 ST DENIS représenté par Me Philippe BARRE, avocat au barreau de SAINT DENIS INTIMEE : SCI NEPTUNE 38, rue de l'Océan
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87a98
6 janvier 2006
6 janvier 2006
LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DU DEPARTEMENT DE LA X... 4, rue Amiral Lacaze 97400 ST DENIS représenté par Me Philippe BARRE, avocat au barreau de SAINT DENIS INTIMEE : La S.C.I LES COCOTIERS 38, rue
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5f6
1 février 2008
1 février 2008
sis, demeurant 4 rue Gallilée - 93198 NOISY LE GRAND CEDEX représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, plaidant par Me Daniel HANCY, avocat au barreau de NICE substitué par Me Laurent LACAZE
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8ab99
20 février 2008
20 février 2008
(avoué à la Cour)- Représentant : la SCP MONTALESCOT AILY LACAZE (avocats au barreau de PARIS) Intimée, et requérante, Me E..., ès qualités de représentant des créanciers de la Sté DOM COMPOSIT 29,
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b164
21 mai 2008
21 mai 2008
.- 33000 BORDEAUX représentée par la SCP ANNIE TAILLARD & VALERIE JANOUEIX, avoués à la Cour et assistée de Maître Patrice LACAZE au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
69d5e8e9cdc6046d477b9e96
7 avril 2026
7 avril 2026
[E] [I] [G] [P] [W] [Z] [D] [L] représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat Maître Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
670f583e4ad0d5ee7d7e5bd2
15 octobre 2024
15 octobre 2024
et qui entraine une altération de son autonomie ; Si pour la toilette l'autonomie est préservée en internat, [R] a toutefois besoin d'être stimulé voire accompagné s'agissant de l'alimentation, du laçage
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67061e4ffde28ee420711297
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Me Jean-marc DELAS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0082 Monsieur [P] [M] [Adresse 1] [Localité 12] Défaillant Madame [N] [J] [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Barthélemy LACAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fdb1a5d33fcdaaf01754b00
9 avril 2019
9 avril 2019
Immatriculé au RCS de PARIS sous le numéro 552 09 1 7 955 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0298
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943ed
6 avril 2018
6 avril 2018
Représentée et assistée sur l'audience par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435, substitué sur l'audience par Me Maxime BUSSIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : E490
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6520f61bbb275d83183a3c49
5 octobre 2023
5 octobre 2023
CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0298 TRESOR PUBLIC-SIP DE
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
670f584c4ad0d5ee7d7e5c8e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Madame [E] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Cerise GUESNIER substituant Me Myriam MAYEL de la SELARL CARBONNIER LAMAZE
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