Par un mémoire en défense, enregistré le 29 octobre 2019, Mme C née A, représentée par Me Lacombe-Bouviale, demande : 1°) de rejeter la requête du centre hospitalier d'Albi ; 2°) par la voie de l'appel

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 juin et 14 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Lacome d'Estalenx, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n°

GROUPEMENT FRANÇAIS DE CAUTION Représentée par Me François AXISA de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Bertrand DE BELVAL de la SELARL COLBERT, avocat au barreau

GROUPEMENT FRANÇAIS DE CAUTION Représentée par Me François AXISA de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE Syndic. de copro.

GROUPEMENT FRANÇAIS DE CAUTION Représentée par Me François AXISA de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE S.A.R.L.

, APPELANT Monsieur X SE DISANT [I] [D] né le 15 Août 1981 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 1] Comparant et assisté de Maître Camille LACOSTE

Monsieur X SE DISANT [F] [D] né le 14 Janvier 2001 à ALGERIE ([Localité 1]) de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Camille LACOSTE

AXA FRANCE IARD [Adresse 8] [Localité 23] Représentée par Me Odile LACAMP de la SCP LERIDON LACAMP, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.U.

le numéro 502 328 917, désignée à ses fonctions suivant jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 14 mars 2018,15 [Adresse 12] Sis [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Brice LACOSTE

DEMANDEUR Monsieur [S] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Isabelle LACOMBE-BRISOU,

LOT ET GARONNE HABITALYS, représenté par son directeur général RCS AGEN 443 070 933 [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me David LLAMAS, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Valérie LACOMBE

LOT ET GARONNE HABITALYS, représenté par son directeur général RCS AGEN 443 070 933 [Adresse 7] [Localité 2] représenté par Me David LLAMAS, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Valérie LACOMBE

François Y...qui est propriétaire d'un immeuble à usage d'habitation situé au lieu dit Lacombe, sur la commune de LISSAC SUR COUZE, a fait assigner M.

LIDL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Michèle CORRE, avocate au barreau de PARIS, P0171 substituée par Me Murièle DEFAINS-LACOMBE, avocate au barreau de PARIS INTIMÉE Madame

La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DU GERS 1, Place du Maréchal Lannes 32018 AUCH CEDEX 9 Rep/assistant : la SELARL DUMAINE-LACOMBE-RODRIGUEZ

CMA CONSULTING agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 4] Représentée par Maître Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE -

B..., représenté par Me Lacoste, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 24 septembre 2019 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement d’une somme de

A..., représenté par Me Lacoste, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 24 septembre 2019 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement d’une somme de