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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Rétentions
68f1d5b50b565ec7590f7b79
16 octobre 2025
d'Orléans en date du 14 octobre 2025 à 12h40 Nous, Lionel DA COSTA ROMA, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Julie LACÔTE
68fc59c8af64986e40f71c5b
24 octobre 2025
judiciaire d'Orléans en date du 22 octobre 2025 à 12h39 Nous, Charles PRATS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Julie LACÔTE
68fc59c8af64986e40f71c5e
judiciaire d'Orléans en date du 22 octobre 2025 à 12h44 Nous, Charles PRATS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Julie LACÔTE
1ère chambre
DCA_21TL21858_20230706
6 juillet 2023
Lafon, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
616355d6bf1fa7f870d2a005
14 octobre 2010
Locale CGT, muni d'un pouvoir régulier COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 septembre 2010 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benoit FRIZON DE LAMOTTE
6163e9ca2e03570bfc8b3f20
28 janvier 2010
Signé par Benoît Frizon de Lamotte, Président, et par AM Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. AM Lacour-Rivière B.
6163e9ca2e03570bfc8b3f21
Signé par Benoît Frizon de Lamotte, Président, et par AM. Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. AM. Lacour-Rivière B.
6163e9ca2e03570bfc8b3f22
LEXIA, avocats au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 décembre 2009 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benoit FRIZON DE LAMOTTE
Cour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87db4
26 janvier 2006
Société Jean-Paul WALTER, dont le siège social est : ..., agissant elle-même, poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représenté par la SCP FIEVET-LAFON
6253c9e4bd3db21cbdd897d7
5 avril 2007
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile Le 05 Avril 2007 Par Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE
6253cad1bd3db21cbdd8c2eb
22 juillet 2008
Signé par Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président et par Patricia PUYO Adjoint Administratif faisant fonction de Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253cad2bd3db21cbdd8c2f2
12 juin 2008
de Procédure Civile, assisté de Madame Chantal TAMISIER, Greffier, Monsieur le Conseiller en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, Celle-ci étant composée de : Monsieur Benoit FRIZON DE LAMOTTE
DCA_24TL00052_20251002
2 octobre 2025
Lafon, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24TL00070_20251002
Lafon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23TL01223_20250123
23 janvier 2025
Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Santin, substituant Me Rosier, pour la commune de Montpellier. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23TL01401_20250313
13 mars 2025
Lafon, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23TL02323_20240912
12 septembre 2024
Lafon, - et les observations de Me Balg pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23TL02917_20251120
20 novembre 2025
DCA_24TL00791_20260129
29 janvier 2026
Lafon, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24TL03133_20260402
2 avril 2026
Lafon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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