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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 2
627df9500d41e0057d43e6b4
12 mai 2022
12 mai 2022
application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE
Source officielle4ème Chambre Section 3
678b43aac6ad78dd9cf0d426
16 janvier 2025
16 janvier 2025
D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE Madame [U] [T] [Z] [Localité 3] représentée par Me Sophie LAGARDE
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
67ef6af866129746fdd69cb9
3 avril 2025
3 avril 2025
application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mars 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
653b59ca502b828318c4e64f
26 octobre 2023
26 octobre 2023
application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6035e4d8bbb7f04b03cb49b3
4 février 2016
4 février 2016
000338 APPELANTS Monsieur [N] [Z] Né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté et assisté de Me Chantal MEININGER BOTHOREL de la SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE
Source officielle1re Chambre B
616246ceaf0a1de0eb1b65f1
9 janvier 2014
9 janvier 2014
naissance 1] 1970 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP TOLLINCHI - PERRET VIGNERON - BARADAT BUJOLI TOLLINCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Bernard LAGARDE
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616290cfe498f0b428bb834d
1 mars 2013
1 mars 2013
[G] la réalisation des liens nécessaires à la mise en oeuvre de son partenariat avec la régie dite 'extérieure', la société Lagardère Digital France (LDF), - exclure la société Xdir des reversements publicitaires
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd8673a
27 septembre 2002
27 septembre 2002
: 12 rue pernelle - 75004 PARIS ès qualités de mandataire à la liquidation judiciaire de la C.N.A.C.CONSEIL NATIONAL DES ARTS CULINAIRES représentée par la SCP VARIN-PETIT, avoué assistée de Maître LAGARDE
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01378_20230203
3 février 2023
3 février 2023
D..., représenté par Me Lagardère, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement du 25 avril 2022 du tribunal administratif de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03082_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
C Terjan, représenté par Me Lagarde, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2005255 du président de la première chambre du tribunal administratif de Bordeaux du 12 juillet 2021 ; 2°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01122_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 mars et 29 décembre 2025, M. et MmeTalaouanou, représentés par Me de Lagarde, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd87902
13 octobre 2005
13 octobre 2005
Sur des CD-ROM trouvés dans le placard du bureau commun de Monsieur Z... et de Madame Y..., apparaissent également les dossiers LAFARGE FOOT, LAFARGE PEINTURE, LAFARGE SECURITE et LAFARGE TURQUIE, un dossier
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04225_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
administrative, que la cour était susceptible de relever d'office l'irrecevabilité pour tardiveté : - du moyen tiré de ce que l'octroi des autorisations au service Europe 2, appartenant au groupe Lagardère
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
67820ab9d30fbdc4c17b9d31
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Adresse 144] [Localité 84] La Mutuelle L'Auxiliaire prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 31] [Localité 83] représentés par Me François-Xavier Lagarde
Source officielleCour d'Appel
6253c89cbd3db21cbdd85c38
27 février 2002
27 février 2002
Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Philippe X... né le 03 Mai 1954 à ISSY LES MOULINEAUX (92130) Demeurant Les Granges 46250 LES ARQUES représenté par Me TANDONNET, avoué assisté de la SCP LAGARDE
Source officielleCour d'Appel
6253c968bd3db21cbdd88409
15 mars 2006
15 mars 2006
son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est ... représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Lynda A... de la SCP LAGARDE
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02591_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A, représenté par Me Lagarde, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 4 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2024 du préfet de la Haute-Vienne
Source officielleChambre sociale
67ef6af366129746fdd69c83
3 avril 2025
3 avril 2025
GEOPETROL [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Maylis LABORDE, avocat au barreau de PAU et Maître Sabine ROTKOPF-KUNTZ, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE: Madame [K] [
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01199_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
gravières et autres ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 29 mai 2019 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a délivré une autorisation environnementale à la société Lafarge
Source officielle1ère Chambre
69fc1fd0cdc6046d47e0bebe
6 mai 2026
6 mai 2026
le numéro 845 324 680, dont le siège social est sis à [Adresse 3] ([Adresse 4], [Adresse 5], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Représentés par Me Maylis LABORDE
Source officiellePage 14 sur 99