VIAL RIGNAUX BOURRICAND [Adresse 3] [Localité 4] Société MMA IARD [Adresse 1] [Localité 6] Représentés par : Me Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL, avocat au barreau de LYON INTIMES

de la SELARL LAMBERT & CROCHET, avocat au barreau de CARCASSONNE SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Localité 13] Représentée

SMABTP SAS TUNZINI SA CLINIQUE CHENIEUX SAS VINCI CONSTRUCTION FRANCE SAS APAVE SUDEUROPE GIE ATELIER 4 SA SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET REALISATIONS HOSPIT ALIERES-SETRHI SELARL CHALIVAT ROYER LAMBERT

[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marc BACLET de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS, postulant et ayant pour avocat plaidant Me Laurence MAILLARD de la SELARL LAMBARD

C / Synd. copropriétaire SAINT LAMBERT ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 29 Juin 2006 enregistré

[R] [G] Mme [Y] [G] [N] Représentant : Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Benoît LAMBERT de la SELARL CABINET

[N] [F], représentée par Me Isabelle DUQUESNE CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : A0895 Intimées : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES co assureur de la sté MINCO, représentée par Me Stéphane LAMBERT

DOMAINE DE LA COLLE SAINT-PIERRE C/ [V] [B] [I] [L] EPOUSE [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Henri-Charles LAMBERT Décision déférée à la

Rôle N° RG 20/02357 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFTMX [C] [D] [J] [F] épouse [D] C/ [Y] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Henri-charles LAMBERT

Me Henri-charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE Madame [L] [K], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Henri-charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE Madame [X] [P] épouse [M], intervenante

Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur : Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Les parties ont été avisées de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 7 Juillet 2012 GREFFIER, lors des débats : Mme RIBAL

GREFFIER : lors des débats, Mme RIBAL, ARRET : contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

GREFFIER : lors des débats, Mme RIBAL, Greffière, ARRET : Contradictoire, prononcé après débats en chambre du conseil, hors la présence du public, par mise à disposition au greffe de la cour, les

GREFFIER, lors des débats : Mme RIBAL, ARRÊT: contradictoire, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

GREFFIER : lors des débats, Mme RIBAL, ARRET : Réputé contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

quand bien même le tribunal judiciaire de Marseille le 8 septembre 2018, dont le jugement a été confirmé par la cour d’appel d’Aix-en-Provence le 16 septembre 2021, a rejeté la demande de la société Rigali

GREFFIER : lors des débats, Mme RIBAL, ARRÊT : contradictoire, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Présidente de chambre Mme DERYCKERE, Conseillère, chargée du rapport Mme SUBIETAFORONDA, Conseillère et de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 16 NOVEMBRE 2012 Greffier : lors des débats, Mme RIBAL