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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
679334c554e6f046d26ca430
23 janvier 2025
[X] [O] et Mme [W] [T] ont déplacé l'assiette et en ont réduit la largeur et l'usage en plantant des haies, en posant une clôture et des portillons.
Cour d'Appel
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2 octobre 2008
La société PROMOBAT soutient que la situation mise à sa charge trouve son origine dans le fait que l'acte de vente dont elle dispose ne stipule pas l'existence d'une servitude de passage d'une largeur
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6186284347159504fd50ea28
5 novembre 2021
Statuant à nouveau, la cour a : - dit que la propriété de la portion du passage contigüe à la limite nord de la parcelle cadastrée section AB n°[Cadastre 1], d'une largeur variant entre 1m64 et 1m68
Monsieur Laurent Xc/Monsieur Pascal Y
6253cd0cbd3db21cbdd9221b
1 avril 2015
Il a considéré, la largeur de la chaussée et la largeur des véhicules pour exclure l'affirmation de monsieur X... selon laquelle il circulait au milieu de la chaussée, estimant que dans ce cas il n'aurait
Pôle 1 - Chambre 2
68fb978111af6ba0065f3cf6
23 octobre 2025
6] situées sur la commune de [Localité 9] ; Dire si, à son avis, il existe un empiétement de la propriété des époux [U] sur la propriété des époux [Z] ; Donner les caractéristiques de hauteur, largeur
6253c9f9bd3db21cbdd89b14
6 novembre 2007
parties ont conclu, le 29 avril 1998, une transaction aux termes de laquelle elles sont convenues de passer un acte authentique reconnaissant le droit de propriété de Philippe Z... sur la moitié de la largeur
1re chambre 1re section
615e0e4fc25a97f0381f54c6
22 mai 2014
du fossé atteint environ cinq mètres sur deux mètres de profondeur et qu'il se rétrécie progressivement vers la sortie du bois pour atteindre ensuite une largeur d'environ un mètre cinquante sur un mètre
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02527_20230706
6 juillet 2023
de deux véhicules, cette largeur étant déterminable dès lors que l'échelle des plans y est indiquée.
Avis
CADA:20232340
1 juin 2023
d'eau ‐ dont les CCF 4000, CCF 6000, EGIDE, CAMIVA et SOFRAME 12000 qu'ils soient CRS ou DOSTL (PP) ; b) les lanceurs multi‐coups 40mm 4 & 6 coups apparus en 2016 lors des manifestation contre la « Loi
615e0cc3c25a97f0381f4ae8
12 février 2015
de la contre-terrasse qu'elles exploitent à 4 mètres, réduire la terrasse qu'elles exploitent [Adresse 1] à une longueur de 7 mètres et une largeur de 1,70 m, réduire la terrasse qu'elles exploitent [
6253cd96bd3db21cbdd93c5e
9 juin 2017
au Chemin du Rocher, dont il demeure séparé par deux parcelles et, troisièmement, perpendiculaire en son autre largeur à la parcelle F no 313 qu'il joint.
DCA_23MA01452_20240118
18 janvier 2024
La largeur de cet accès varie entre 5,40 m et 5,45 m et sa longueur est de 79,30 M.
Pôle 6 - Chambre 2
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25 avril 2024
l'existence d'un moyen sérieux d'annulation ou de réformation, il estime que c'est par une exacte appréciation des faits que la formation des référés a retenu que les conditions de la protection du lanceur
DCA_21LY02149_20221108
8 novembre 2022
ce règlement ; l'accès au débouché de la RD 100 est implanté au niveau d'une courbe faisant obstacle à une bonne visibilité pour les véhicules venant de l'est ; l'allée des Rouges Gorges de faible largeur
DCA_21MA00831_20230309
9 mars 2023
C est desservi par le chemin du Pebraïre qui constitue une voie publique en impasse pour les véhicules, dont la largeur est nettement inférieure à trois mètres en plusieurs points.
6253cbdabd3db21cbdd8e754
6 septembre 2011
est titulaire d'un permis de construire régulier et qu'il n'en découle aucun trouble illicite des lors que la servitude vise un sentier et non pas un passage pour des véhicules motorisés et que la largeur
Cabinet C
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25 août 2022
[W], ainsi que tous utilisateurs de son chef, de la servitude de passage de 3 mètres de largeur grevant les lots 1 et 3 de la donation partage du 4 décembre 1998 permettant un accès à la mer, sous astreinte
3ème chambre
DCA_20TL04310_20221220
20 décembre 2022
d'huissier et des photographies qu'ils produisent, qu'avant la déviation de la voie communale en cause, le tracé initial de cette voie était pleinement adapté au passage d'engins agricoles de grande largeur
DCA_24NT00134_20251205
5 décembre 2025
ACCES : / Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin, ce passage aura une largeur
Chambre civile TI
6305bf3b36772dc56336637e
19 août 2022
de 90 mètres (90 mètres au levant) figurant à leur titre ; - que la solution retenue par l'expert revient à le spolier d'une surface correspondant à la largeur de la rue [E] [P] ; Il soutient :
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