C, dont l'activité professionnelle d'éleveur de vaches laitières est soumise à la taxe sur la valeur ajoutée, conteste le jugement du 2 octobre 2020 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté

Tribunal de Grande Instance de CHERBOURG - RG no 06/0004 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE - SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 24 JANVIER 2008 APPELANTE : L' URSSAF DE LA MANCHE 1 Rue de la Laitière

marché public passé pour le compte de la Métropole Européenne de Lille, ayant pour objet des travaux de désamiantage - déplombage du bâtiment Peignade Amédée, dans le cadre de l'aménagement du site « Lainière

Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Mai 2026.

aide juridictionnelle Totale numéro 99/000841 du 02/03/1999 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DIJON) représentée par Maître Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de Maître Martine LARRIERE

Eric VEYSSIERE, Conseiller,, qui a entendu les observations de la seule partie représentée en application de l'article 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame Valérie BRUNAS- LAPIERRE

C du 5 janvier 2023 qu'elle mentionne une adresse au 25 rue des laitières à Vincennes.

TERRE (SICA GROCEP) Société d'intérêt collectif agricole à forme anonyme, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé Station de Lavergne Laurière

L'affaire a été débattue en audience publique le 04 Août 2025 devant Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Anastasia LAPIERRE

Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Janvier 2026.

chambre Madame Fabienne ALLARD, Conseillère Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Madame Louise DE BECHILLON, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE

Cour, composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Fabienne ALLARD, Conseillère Madame Louise de BECHILLON, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE

COMPARANT EN PERSONNE INTIME ET APPELANT : Monsieur Michel C... né le 21 Juillet 1942 à CHAMBERY (73000) de nationalité Française 1017, route de Grenoble 38530 PONTCHARRA Représenté par Me François BOVIER-LAPIERRE

Lapierre en qualité de représentant syndical auprès du comité d'entreprise à laquelle le syndicat CFE-CGC avait procédé le 6 février 2004 ; que la formation de référé du Conseil des prud'hommes de Saint

B C, représenté par Me Laumet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2004645 du 22 novembre 2021 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) de condamner l'Institut de formation en soins infirmiers

en personne, assisté de Me Laure SERFATI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2348 APPELANT **************** SAS ADREXO Euro Parc de Pichaury - Bât 3 - BP 30460 1330 Avenue Guillibert de la Lauzière

juridictionnelle de Limoges) APPELANT d'un jugement rendu le 05 DECEMBRE 2012 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIMOGES ET : SCI KERGUELEN dont le siège social est 40 avenue de la Gare-87370 SAINT SULPICE LAURIERE

Pendant l'année 2016, une pollution au tétrachloroéthylène (PCE) a été détectée dans les eaux du forage utilisé par une ferme laitière située sur le territoire de la même commune.

ATELIER CONCEPTION ARCHITECTURE URBANISM -ACAU- [Adresse 8] [Localité 10] Représentées par Me Vanina LAURIEN de la SELARL DELAGE BEDON LAURIEN HAMON, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 100142

qu'enfin, en l'absence d'accord de leur part, exigé par l'article D 654-107 du Code rural, il ne pourra être donné suite à la demande des époux [J] tendant à se voir transférer la quantité de référence laitière