- signé par Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre et par Saveria MAUREL, Greffière, présente lors de la mise à disposition. ***** EXPOSE DU LITIGE Par acte des 21 mai et 5 juin 1997,

Nous, Cybèle ORDOQUI, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assisté de François CHARTAUD, greffier lors des débats et de Marie-Laure

Mme Marie Laurence B... est décédée le 29 mars 2010, en laissant pour recueillir sa succession : - sa fille, Mme Marie Catherine X... épouse de M.

le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention du tribunal judiciaire de Marseille en date du 21 mai 2026 à 11H15.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Anne-Laure MEANO, présidente de la chambre ; - Mme Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère ; - Madame Laura TARDY

Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Décembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG no 12/04812 APPELANTS Monsieur Jean Marc René X... né le 21 Juin 1981 à PARIS (75) et Madame Marie-Laure

Une fois dûment informé et rendu sur place, il a le 22 mai 2006 rendu un avis favorable, attendu par le maire pour prendre son arrêté d'autorisation.

. : 12/ 00116 Décision déférée à la cour : rendue le : 05 Mars 2012 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 21 Mars 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LE

TARDY, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Aurely ARNELL, greffière, Vu les articles 395 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que par conclusions du 12 mai

RILLETTES BAHIER Route de Paris 72160 SCEAUX SUR HUISNE représentée par Maître Alain PIGEAU, avocat au barreau du MANS INTIMEE : Madame Laure X... ... 72400 LA CHAPELLE DU BOIS présente,

PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Pierre Y... et Laure X... se sont mariés le 10 novembre 1972 à NOUMÉA après contrat reçu le 24 octobre 1972.

1962 à [Localité 3] (PORTUGAL), de nationalité Portugaise, et de son conseil Maître Laura DESVERGNES, Vu la procédure suivie contre Monsieur [V] [F] [J] [O] alias [F] [L], né le 08 Mai 1962 à [Localité

C'est dans ces circonstances que par jugement du 4 mars 2010, le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance d'AVESNES-SUR-HELPE a : - Fixé la résidence habituelle de Laure au domicile

De cette union sont nés trois enfants, Julien né le 22 octobre 2002, Laura née le 15 octobre 2003 et Clarisse née le 28 juin 2005.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne-Laure MEANO, Présidente de chambre Mme Laura TARDY, Conseillère Mme Emmanuelle BOUTIE, Conseillère

1971 à SAINT MARTIN D'HERES ... 41600 LAMOTTE BEUVRON assisté de Me Marie odile SOMMELLA, avocat au barreau de BASTIA Mademoiselle Laure X...

Par un second courrier daté du 20 mai 2022, reçu le 30 mai suivant, elle a renouvelé les termes de son recours.

Suite à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la société MEGA VRAC par jugement en date du 2 mars 2009, la SELARL Mary-Laure GASTAUD, nommée mandataire judiciaire,