Le 13 mai 2016, Mr [Z] a été élu membre de la délégation unique du personnel sur la liste syndicat Sud.

Je repars avec le chariot chargé pour aider le client à tout mettre dans son véhicule. [K] m'ouvre la porte de la réserve pour que je puisse sortir et rejoindre les caisses.

à BESANCON et Madame Lisa B... épouse A... née le [...] à OHIO (ETATS-UNIS) demeurant [...]                                                         

en qualité de mandataire de la Société KARIB FRAIS, a fait reconstituer par un cabinet d'expertise comptable la part variable de sa rémunération sur la période de janvier à mai 2003 à partir de la liasse

jugement rendu le 13 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LONGJUMEAU section activités diverses RG no 09/ 00110 APPELANTE Madame Darja X... ...14510 GONNEVILLE SUR MER

VERDE DE LISLE, président, et par R. GARCIA, greffier de chambre.

GYFCA 3 rue du Bois de Lisa 56860 SENE représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de Me GUITARD, avocat INTIMÉE : S.A.R.L.

L'expert judiciaire a constaté : - des résidus de béton sur les extrémités de lisses à l'intérieur des poteaux (mais sans désordre visuel) - des coulures de calcite au niveau des pénétrations de lisses

euros ; 3°) à titre subsidiaire, de limiter le montant de la revalorisation d'actif à 155 000 euros, et de prononcer une décharge partielle desdites cotisations à hauteur de 15 634 euros ; 4°) de mettre

subis en sa qualité de victime indirecte, assortie des intérêts de droit au taux légal à com ter de l’introduction de la requête ; 5°) à titre subsidiaire, d’ordonner une ex ertise ;   6°) de mettre

qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Bénédicte SAUVEBOIS PICON de la SELARL CABINET D'AVOCATS SAUVEBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Lise

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 973 du 09/ 11/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représenté par Me Lisa KIBANGUI INTIMÉ Mme Brigitte Manua

G I a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 12 mai 2020 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a déclaré insalubre à titre irrémédiable le logement situé 11 rue Rouget de Lisle

ITEC SUD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe DELMONTE Me Lisa ARCHIPPE Me Alexis ZAKARIAN Me Isabelle REYNAUD-DAUTUN Décision déférée à la cour : Ordonnance

à berges en terre (lagune) par la réduction de l’agitation du lisier et l’absence de stockage en lagune.

Par un mémoire en défense enregistré le 11 avril 2024, le ministre de l'intérieur et des Outre-mer conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Par ailleurs, il ressort de la liasse attestant du dépôt par l'EURL C au centre de formalités des entreprises, le 23 juillet 2004, du formulaire de déclaration de création d'une société, que la case prévue

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéri CANDAU Me Robert CHEMLA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de CAGNES SUR MER