[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Clémence PERIA de la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Septembre

domicilié :[Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-741 du 02/05/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) représenté par Me David LLAMAS

, avocat au barreau de Lyon L'instruction a été clôturée le 09 Novembre 2007 L'audience de plaidoiries a eu lieu le 13 Novembre 2007 L'affaire a été mise en délibéré au 15 Janvier 2008 COMPOSITION

de la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : WEISSMANN Raphaël Conseiller : BRUNEAU Dominique

Il en a résulté des interstices importants entre les lames de parquet, des tuilages de lames généralisés, une déformation de certaines lignes de traçage au sol, et des désaffleurs en bout de lames.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre Madame Catherine GARCZYNSKI, Conseiller Madame [X] [K],

: l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 1er Avril 2026, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, qui a

Représentée par Me Martin LOISELET de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, INTIMÉ : [G] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Aurélie FLAHAUT de la SELARL LLAMAS

né le 30 Septembre 1980 à KIEN GIANG VIETNAM de nationalité française carreleur demeurant... 70300 LUXEUIL LES BAINS représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de la SCP PRIM-GENY, avocats

Le Conseiller rapporteur et rédacteur en a, dans son délibéré, rendu compte à la Cour composée, outre lui-même, de Bernard BOUTIE, Président de Chambre et François CERTNER, Conseiller, en application des

né le 18 Mars 1970 à CONDOM (32100) de nationalité française ouvrier maçon demeurant... 47170 REAUP LISSE représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de Me Nathalie FALGA-PASSICOUSSET,

Le Conseiller rapporteur et rédacteur en a, dans son délibéré, rendu compte à la Cour composée, outre lui-même, de Bernard BOUTIE, Président de Chambre et François CERNER, Conseiller, en application des

qui leur ont été confiées, se prescrivent par cinq ans à compter de la fin de leur mission.

Les appartements de ces copropriétaires donnent au rez-de-chaussée, sur une terrasse composée d'un platelage en bois qui est dégradé.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Fabienne ROUGE, présidente de chambre Christophe BACONNIER, président de chambre Marie-Lisette

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046, ayant pour avocat plaidant Me Georges SIMONIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0581 COMPOSITION

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Annick DE MARTEL, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller

clients de la banque vers ses comptes personnels ou les comptes de tiers.

de flexion en carbone, avec renfort en aluminium au point de fixation de la lame sur le cadre.