résulte des documents produits, notamment du plan de division de propriété, que la parcelle [Cadastre 6] constitue le chemin d'accès à la voie publique de la parcelle [Cadastre 7] et présente une longueur

Suivant lettre du 16 octobre 2019, ils se sont prétendus propriétaires du talus et ont érigé une clôture en grillage annexant le talus sur environ 50 mètres de longueur.

une servitude de passage sur la parcelle cadastrée BM n° [Cadastre 1] « par une piste tracée à la limite Est de ladite parcelle en longeant le mur existant d'une largeur moyenne de 3 mètres et une longueur

L'expert judiciaire a constaté que ce mur subit des dégradations sur toute sa longueur, mais avec des différences suivant les zones et les types d'aménagement côté Y....

Par ailleurs, cette société ne saurait davantage soutenir que celui-ci, d'une longueur de dix mètres, ne pouvait accueillir qu'un seul bateau, alors que les photographies qu'elle produit elle-même révèlent

société Events Party, qui exploite l’établissement « Cabana Beach », situé au 12, boulevard Sébastopol à Paris (75004), dispose d’une autorisation pour installer une terrasse fermée de 7,30 mètres de longueur

voirie, Mme B C et Mme A C, à raison de l'occupation irrégulière du domaine public maritime du fait de l'implantation d'un mur de clôture surmonté d'un grillage d'une hauteur de deux mètres et d'une longueur

de deux mètres de hauteur revêtu d'un enduit uniquement sur sa face sud et surmonté de panneaux en bois faisant office de brise-vue d'une hauteur supplémentaire de 1,85 mètres sur une partie de sa longueur

Elle fait valoir que l'acte constitutif de la servitude est toujours valable, et qu'elle est donc de ce fait en droit d'utiliser le chemin privé sur toute sa longueur de 31,50 mètres, et que les débiteurs

Les époux Y... font grief aux époux X... d'avoir arasé un talus qui constituait la limite séparative des deux fonds sur une longueur de 35 mètres, d'avoir surélevé leur terrain, d'avoir supprimé des arbres

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2024, présentée par la SCP d'avocats Lonqueue Sagalovitsch Egli-Richters et associés, la communauté d'agglomération du pays de Fontainebleau conclut

le remplacement des canalisations : 15) les tableaux des trois dernières années sur le remplacement de canalisations avec : a) la commune désignée ; b) les raisons de ce renouvellement ; c) la longueur

Nous avons eu deux réclamations qualité au mois de juillet 2008, assorties du refus de 1115 longueurs puis 806 longueurs de barrettes 05330 pour non-conformité au cahier des charges (enregistrements SAV

l'Union européenne n°003517588 (ci-après, la marque 588) déposée le 3 novembre 2003 régulièrement renouvelée pour désigner des vêtements en classe 25 et constituée de trois bandes parallèles de même longueur

Le navire a été enregistré le 26 août suivant au port de LONDON sous le numéro CN-ALY58165C011 et le nom , avec une longueur de 17 m 38.

Par mémoires enregistrés le 29 septembre 2021 et le 20 avril 2022, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Me Lonqueue (SCP Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie -Richters et associés), conclut au rejet

Par un mémoire en défense enregistré le 3 février 2023, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par la SCP Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters et Associés Sensei Avocats, agissant par Me Lonqueue

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2022, la commune de Pau, représentée par la SCP Lonqueue Sagalovitsch Eglie-Richters et Associés, agissant par Me Lonqueue, conclut au rejet

* * * * * Exposé du litige Sur contestation, après vaine saisine de la commission de recours amiable, par Mme [L] [T], exerçant les activités de psychologue et de loueuse d'appartements

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 16 septembre 2020 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Longuenesse