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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03470_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
l'exploitation de cinq éoliennes ne répond pas à une raison impérative d'intérêt public majeur ; le pétitionnaire devait opter pour un endroit moins sensible au regard de la présence de nombreux mammifères
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02120_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
juillet 2020 par lequel la préfète de l'Aude lui a refusé l'autorisation unique sollicitée le 26 décembre 2016 pour l'exploitation d'une installation de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02511_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Délibéré après l'audience publique du 15 février 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Nathalie Massias, présidente de la cour, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02259_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
financières de remise en état et démantèlement est insuffisant au regard des dispositions de l'arrêté du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64e995f81b26a7d96977b668
25 août 2023
25 août 2023
réputé contradictoire COMPOSITION Madame Danièle DIONISI, présidente de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier président de la cour d'appel de Paris, assistée de Madame Mélanie
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd9088b
27 mai 2013
27 mai 2013
siège social : 99 Avenue du Général de Gaulle-Baie de l'Orphelinat-BP. 152-98845 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL REUTER-DE RAISSAC LA MUTUELLE ASSURANCES DES INSTITUTEURS DE FRANCE, dite MAIF
Source officielle2e chambre sociale
63bfb3085e2fbe7c900437d0
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Jean-Pierre MASIA, Président Madame Caroline CHICLET, Conseiller Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03270_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Vu : - le code de l'environnement ; - l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 ; - l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd86420
24 septembre 2002
24 septembre 2002
Louis GERBET, PrésidentM JeanäPierre MASIA, ConseillerM Eric SENNA, ConseillerGREFFIER :Mme Béatrice BRAYER, Agent Administratif faisant fonction, lors des débats, et Mme Chantal COULON, Greffier, lors
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd86598
24 septembre 2002
24 septembre 2002
Louis GERBET, PrésidentM JeanäPierre MASIA, ConseillerM Eric SENNA, ConseillerGREFFIER :Mme Béatrice Y..., Agent Administratif faisant fonction, lors des débats, et Mme Chantal Z..., Greffier, lors du
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f24b
8 mars 2012
8 mars 2012
Frères; -enjoindre à la société Guildinvest, de communiquer les quantités de coffrets commercialisés ; -enjoindre à la société Guildinvest, de verser aux débats les contrats et le coût de sa publicité massive
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
660f94e5a40f8b0008cb7203
4 avril 2024
4 avril 2024
Philippe Mélin, président a signé la minute avec Mme Blanche Tharaud, greffier. * * * DECISION M.
Source officielle3ème chambre
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28 mai 2020
28 mai 2020
L'appelante soutient que l'axe rompu ne souffrait d'aucune fragilité structurelle, contestant la conclusion de l'expert [V] selon laquelle cet axe était massivement fissuré antérieurement au sinistre.
Source officielle2e chambre sociale
602e76495a1ec9aebfe31e3d
17 février 2021
17 février 2021
Jean-Pierre MASIA, Président, et par M. Philippe CLUZEL, Greffier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00152_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
En outre, selon cette étude, la présence d'eau en quantité dans les massifs de déchets est fréquemment cause d'instabilité et ce risque potentiel peut être augmenté du fait de la recirculation. 23.
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb0c
5 novembre 2008
5 novembre 2008
nommé à compter du 1er décembre 1998 à l'emploi de directeur d'exploitation statut cadre 4ème position coefficient 410 de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03219_20260212
12 février 2026
12 février 2026
industrie verte ; - le décret n° 2023-1103 du 27 novembre 2023 relatif à la notification des recours en matière d’autorisations environnementales ; - l’arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6035da293c883340ba1ed464
12 février 2016
12 février 2016
. ******* Par jugement définitif du 10 juin 2011, le tribunal administratif de Melun a condamné l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63660b5cbb0cef7f74279336
4 novembre 2022
4 novembre 2022
d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/02096 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7IZZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Décembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fb7
4 décembre 2014
4 décembre 2014
» précisant qu'elle le faisait « en connaissance de l'état mécanique » du véhicule.
Source officiellePage 14 sur 38