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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6788a09ea1dbfbd5d79cd5fc
15 janvier 2025
greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, et signé par Monsieur François MÉLIN
CHAMBRE SOCIALE B
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13 mai 2022
Elle a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire et la société MJ Alpes a fait l'objet d'une intervention forcée en qualité de liquidateur judiciaire.
627f48da551627057d32dfd8
Cour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86add
7 avril 2003
juridictionnelle Totale numéro 2002/008466 du 17/12/2002 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTIMEE : Madame Pénélope Z... épouse X... née le 17 Mai 1966 à SCUNTHORPE (ANGLETERRE) 5 allée
6253cd34bd3db21cbdd9294a
28 octobre 2015
APPELANT Monsieur Maxime X... ... 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE né le 20 Août 1963 à PARIS Représenté par Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, K0136 INTIMÉES SA LA ROMAINVILLE 6 allée
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APPELANTE Madame Florence X... épouse Y... ... 77550 MOISSY CRAMAYEL née le 20 Octobre 1961 Représentée par Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, K0136 INTIMÉS SA LA ROMAINVILLE 6 allée
3ème chambre
DCA_20PA01428_20220812
12 août 2022
Article 4 : Le jugement n° 1800804 du 15 avril 2020 du tribunal administratif de Melun est réformé en ce qu'il a de contraire au présent arrêt.
Pôle 6 - Chambre 6
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27 mars 2013
Le 8 avril il conteste le bien-fondé de son licenciement et saisit le conseil de prud'hommes de Melun.
6253c85bbd3db21cbdd850af
4 mai 2000
DES ALPES MARITIMES dont le siège est 48 avenue du Roi Robert Comte de Provence -06100 NICE, prise en la personne de son représentant légal y domicilié.
6253cc47bd3db21cbdd8faa9
13 septembre 2012
Avocat plaidant : Me Pascale LASCOUX-LEFORT (avocat au barreau de PARIS, toque : C 1429) INTIMEE Madame Virginie Jane Alix Y... épouse X... ... 75015 PARIS Avocat postulant : Me Lionel MELUN
Pôle 4 - Chambre 8
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19 avril 2022
HOUFANI, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS, toque L89 INTIMÉ Monsieur [N] [J] né le 07 juillet 1983 De nationalité française, 8 boulevard François René de Châteaubriand 77000 MELUN
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
63d37a01d1bc2605de4b4930
24 janvier 2023
LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 APPELANT : [Z] [B], né le 11 Septembre 1992 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Nadine MELIN
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22 mai 2014
PARIS, toque : E0459 INTIMEE SAS FACILICOM 2, 4, Rue Marco Polo 94373 SUCY EN BRIE représentée par Me Sabine DE PAILLERETS-MATIGNON, avocat au barreau de PARIS, toque : T01, substituée par Me Mélanie
Pôle 5 - Chambre 6
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3 juillet 2024
- signé par Marc BAILLY, président de chambre et par Mélanie THOMAS, greffier, présent lors de la mise à disposition.
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23 octobre 2024
François MELIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère Madame Isabelle FALEUR, conseillère GREFFIER lors des débats : Madame Allison CORNU-HARROIS, greffière ARRÊT : Prononcé
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8 avril 2014
comparante en personne Assistée de Maître Nathalie BECQUET, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMÉE Association PREVSUD Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Allée
Chambre 1-3
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28 novembre 2019
Société ALLIANZ IARD SAS DIPTA C/ [G] [Q] Société AXA FRANCE IARD SA [P] [E] SA SAGEBAT SA SMA SA SAS EM2C CONSTRUCTIONS SUD EST CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GRO UPAMA RHONE ALPES
CHAMBRE 8 SECTION 3
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6 octobre 2022
Didier Darras, avocat au barreau de Béthune INTIMÉE Madame [R] [D] née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 13] - de nationalité française [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Mélanie
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15 décembre 2011
mise à disposition au greffe le 15 Décembre 2011 après prorogation du délibéré en date du 1er décembre 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Chantal GAUDINO, Président et Maryline MERLIN
Service des Référés
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11 janvier 2023
MANFREE représentée par son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Mélanie CAMBON, avocat au barreau de LYON substituant Me Charles
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