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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_23TL01867_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 15 mars 2024 et un mémoire enregistré le 5 novembre 2024 qui n'a pas été communiqué, la métropole d'Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Mialot et Me Poulard

Source officielle

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL01928_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 15 mars 2024 et un mémoire enregistré le 5 novembre 2024 qui n'a pas été communiqué, la métropole d'Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Mialot et Me Poulard

Source officielle
CA

3e chambre civile

6780badef25437b69df75b28

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b0bfb08d0ccf000877e70b

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

- le diamètre des bouchons au débouchage est légèrement inférieur au diamètre interne du col des bouteilles, - la différence de diamètre des corps aggloméré des bouchons au débouchage puis après séchage

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f864fd5d3e42c22e13ba2b

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

KARP AND CO - entreprise placée en redressement judiciaire [Adresse 3] [Localité 1] ayant pour avoacat Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS S.E.L.A.R.L

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

65321b059e4ea48318f5ae0b

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69d9e460cdc6046d47d9d4b3

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Il s'évince notamment des motifs de la décision querellée que l'immeuble au [Adresse 3] faisait autrefois partie d'un ensemble plus vaste compris entre la rue Mignet et la [Adresse 2], ayant sa façade

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162167

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président de la chambre départementale des huissiers de justice des Pyrénées-Orientales à sa demande de copie

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a192bc2cdc6046d4754935f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Copie aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/01858 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQ7M Minute n° : 285/2026

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a1e67eccdc6046d47cb075a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Copie exécutoire aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/03844 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUIM Minute

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a0ea1f0cdc6046d4766aee7

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Ordonnance N° E.U.R.L. [1] C/ [X] copie exécutoire le 20 mai 2026 à Me SOSTRAS Me RACLE-GANDILLET COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

Source officielle
CA

1ère Chambre

69675ccdcdc6046d473cfba4

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

CARRELAGES CALANDREAU VINCENDEAU Syndic. de copro. [15] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e858becdc6046d4718cb4e

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[Adresse 1] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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CA

1ère Chambre

69f19920cdc6046d47edd066

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

GV FINANCES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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CA

1ère Chambre

679089a8a212a19f662df710

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

ARRÊT N° 15 N° RG 23/00037 N° Portalis DBV5-V-B7H-GWTR [F] C/ [B] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 21 janvier 2025

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167d8dcdc6046d4710b60e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

ARRET N°239 N° RG 24/02146 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HD2P [C] [H] C/ [D] [F] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le

Source officielle
CA

3ème chambre A

62c7ca84cb8dca058e3e7c63

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Catherine CLERC, conseiller faisant fonction de président, et par Jessica LICTEVOUT, greffier, auquel la minute

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6270c60e2354d9057d9e929c

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

[Adresse 10] SARL JOHANNA II [Adresse 10] C/ SA SADEC EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE SADEC AKELYS Expédition et copie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6789f555b7cff8efb7357593

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° 7 , 8 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6780baccf25437b69df75a2c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 09 JANVIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription

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