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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6f9
17 mars 2008
17 mars 2008
Condamné le société LA MALLE et Pascal Z... in solidum à payer à Ia SPRE la somme de 5. 000 € à titre de dommages et intérêts.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f254
15 novembre 2011
15 novembre 2011
du Mardi 15 Novembre 2011 RG : 11/01530 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de THONON LES BAINS en date du 06 Mai 2011, RG 10/2422 Appelante La SCI LES MACHES
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
ARCHITECTEc/S.A
69786fe5cdc6046d47d7346c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
MAKE INVEST ----------------------- DU 22 JANVIER 2026 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd85225
6 mars 2001
6 mars 2001
MAHE. Jugement du C.P.H. ANGERS du 31 Mars 1999.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a0d
10 janvier 2020
10 janvier 2020
W... épouse Q... née [...] au Plessis-Macé [...] [...] Monsieur P... W... né le [...] au Plessis-Macé [...] [...] Madame R... W... née le [...] au Plessis-Macé [...] [...] Madame D...
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6285e0d96a1876057df5d298
18 mai 2022
18 mai 2022
Les consorts [T] poursuivent la société Make It en paiement de l'indemnité d'immobilisation.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02375_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Mach 1 ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
63119dca6f0d304f138e5f1b
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Représentée par Me Jérôme BOURSICAN de l'AARPI CABINET BOURSICAN, avocat au barreau de PARIS, toque : R181 DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur [I] [J] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Rita
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
603702370c57ad9d1aa1058d
25 juin 2015
25 juin 2015
CONTREDIT Monsieur [T] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Tunisie Représenté par Me Saladin KASSIMY de la SELURL LARTIGUE-KASSIMY-ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0561 substitué par Me Rita
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd8594c
12 juin 2001
12 juin 2001
Elle conclut à l'infirmation du jugement entrepris et prie le Premier Président de : - dire et juger qu'elle pourra faire procéder aux funérailles de Victor Z... selon le rite que celui-ci avait envisagé
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd9353b
28 septembre 2016
28 septembre 2016
né le 22 décembre 1930 à CALATAFIMI (ITALIE) ... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Cécile PANCRAZI-LANFRANCHI de la SCP LANFRANCHI PANCRAZI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Rita X...
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01495_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la ro riété des ersonnes ubliques ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02499_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites
Source officielle1re Chambre A
616246c7af0a1de0eb1b653a
11 février 2014
11 février 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 FEVRIER 2014 J.V N° 2014/ Rôle N° 13/07320 [C] [B] C/ [L] [R] [U] [N] SARL MACI
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01543_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Ritter La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01057_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
La SCI Malex a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler ce dernier permis modificatif.
Source officielle4eme Chambre Section 2
63cb938c9c02507c9078defe
20 janvier 2023
20 janvier 2023
MACC C/ [J] [Y] S.A.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
643f88fbad85da04f53a3ccb
18 avril 2023
18 avril 2023
WEB MADE IN BREIZH S.A.S. LOCAM S.A.R.L.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6879d5f02db7cac9e5eb4906
17 juillet 2025
17 juillet 2025
E-MAGE-IN 3D, Vu le courrier adressé par le greffe le 10 juin 2025, enjoignant le conseil de la S.A.S.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163f36d700ef6338d41139c
2 décembre 2009
2 décembre 2009
FAITS CONSTANTS La société MACEO a pour activité la création, la fabrication et la distribution de vêtements de prêt à porter.
Source officiellePage 14 sur 85