de l'origine de sa maladie, d'autre part, de la nature du traitement dont il bénéficie et, enfin, de la teneur du certificat médical du 22 octobre 2020 relatif à la disponibilité de son traitement au Mali

A ne saurait être regardé comme exposé à de tels risques au Mali en raison de l'ancienneté des faits relatés. 5. Dans ces conditions, M.

Les mentions de l'arrêté attaqué permettent ainsi de comprendre que Malte doit être regardée comme l'État responsable du fait du dépôt dans cet Etat d'une précédente demande d'asile.

juridictionnelle de RENNES N RG : 2013/ 12910 Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Madame Nathalie X... ... 35400 ST MALO

rôle Date de l'acte de saisine : 18 Juillet 2024 Date de la saisine : 18 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 25 JUIN 2024 Décision attaquée : Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Malo à sa demande

Par jugement du 29 mars 2018, notifié le 16 avril 2018, le tribunal a déclaré recevable mais mal fondée l'opposition de M. [C] [A] et validé la contrainte à hauteur de 25.378 euros.

[W] [A] C/ S.A.S. [1] INTERMARCHE RG CPH : F 21/00055 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT MALO Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2026 à : Me Postollec

[B] [I] devant le juge des référés du tribunal de Saint-Malo.

[Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Aurore DE LORGERIL, avocat au barreau de SAINT-MALO, substituant Me CORNILLET à l'audience **** EXPOSE DU LITIGE :

Après vaine mise en demeure en date du 23 décembre 2020 Mme [H] [J] a, par acte d'huissier de justice du 11 août 2021, fait assigner Mme [C] [P] devant le tribunal judiciaire de Saint-Malo afin d'obtenir

Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Michel DURAND, Plaidant, avocat au barreau de Saint-Malo Le

né vers 1958 à DION COUHANE (Mali) de nationalité malienne demeurant 7, Passage Gustave Lepeu 75011 PARIS Représenté par la S.C.P.

Ces abandons de créance ont été réalisés par Mme Mady X... et les enfants X... ne sont nullement concernés.

13/05353 Jugement (N° 12/02561) rendu le 28 Mai 2013 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : BP/DV APPELANT Monsieur [I] [L] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 3] (Mali

: 13/05354 Jugement (N° 12/02562) rendu le 28 Mai 2013 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : BP/CP APPELANT Monsieur [Y] [Z] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 3] (MALI

et 7 de la loi du 11 août 2006 portant institution du numéro d'identification nationale au Mali. 4.

D est né au Mali le 7 mars 1999 et qu'il est de nationalité malienne. Il est entré en France le 26 septembre 2021, âgé de 22 ans.