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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 13
660e43140740db0008fa9499
3 avril 2024
3 avril 2024
LOW RIDER CAFE [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Marie-claude ALEXIS de la SELAS ALEXIS & SAINT-ADAM, avocat au barreau de PARIS, toque : B1138 INTIMEES : Madame [R] [L] [Adresse 1]
Source officielleCour d'Appel
6253c98ebd3db21cbdd88a23
11 octobre 2006
11 octobre 2006
Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.Greffier, lors des débats : Mme Myriam A... : - contradictoire. - prononcé publiquement par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa91
23 janvier 2008
23 janvier 2008
Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme Josiane MARAND ARRET : -contradictoire -prononcé publiquement par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e10
8 mars 2007
8 mars 2007
COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION B ARRÊT DU 08 Mars 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 05 mai 1998 - No rôle : 199602658 No R.G
Source officielleChambre civile 1-1
6799c41f5331f58c9ee86e92
28 janvier 2025
28 janvier 2025
24] représentées par Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Me Bertrand HOMASSEL substituant Me Igor SIMIC de la SAS BREDIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
603296b46b0dfe0b6086d8c0
22 décembre 2017
22 décembre 2017
2] [Adresse 2] Représenté par Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque C 2477 Assisté de Me Guillaume PELLEGRIN plaidant pour L'AARPI BREDIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6451fb7848616ed0f8cd5079
2 mai 2023
2 mai 2023
n° 2 du FCPE Actions EDF et Énergie en actions déposées au greffe le 21 mars 2023 ; Après avoir entendu à l'audience publique du 23 mars 2023 le conseil du FCPE Actions EDF et d'Énergie en actions
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc3a
19 avril 2011
19 avril 2011
NUPTIALLIANCE venant aux droits de la SARL PROMETHEA Bd de la Communication 53950 LOUVERNE représentée par Maître BREDON, de la SCP BRL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur
Source officielleRétentions
6597ab1fade3490008c3126c
4 janvier 2024
4 janvier 2024
ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [I] [D] [N] né le 16 Octobre 1993 à [Localité 5] ( BRESIL
Source officielle1ère Chambre
6684eac0a0de54ff609f7c98
2 juillet 2024
2 juillet 2024
CA, marge, règle de rémunération de GE EPF concernant le support technique, la mise à disposition de personnel, la formation des opérateurs, la fourniture de services et de pièces ... .
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
617a79f91dc83cb0db6c035e
2 février 2010
2 février 2010
Le service de la surveillance des marchés de l'AMF a constaté des mouvements inhabituels sur le marché du titre [K] et Prom peu avant la publication du communiqué du 26 octobre 2005.
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
6688de53676b73dd81b9708e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
L'Autorité des marchés financiers, dans ses observations sur l'appel reçues au greffe le 22 mars 2024, demande au Premier président de la cour d'appel de Paris de : - Prononcer la jonction des instances
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b22e
14 février 2007
14 février 2007
Jean- Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme Myriam RUBINI ARRET : - par défaut - prononcé publiquement par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0cdec25a97f0381f4b19
30 octobre 2014
30 octobre 2014
de systèmes logistiques intégrés faisant face à tous les besoins dans une chaîne de management sur le marché national ou international...
Source officielleCour d'Appel
6253c98bbd3db21cbdd889a4
2 octobre 2006
2 octobre 2006
BRESSON B..., ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Mme France-Marie C..., Présidente M. B... BRESSON, Conseiller M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61609a4154c6ec55cf7100e4
5 juin 2014
5 juin 2014
La société appelante fait cependant valoir à juste titre que la carence de l'entreprise sortante l'a mise, au 1er mars 2013, dans l'impossibilité d'organiser la reprise effective du marché avec les salariés
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86258
14 mai 2002
14 mai 2002
siège 91/93, boulevard Pasteur - 75015 PARIS Représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués, 23, rue du Louvre - 75001 PARIS Assistée de Me Didier MARTIN, avocat au barreau de Paris, Cabinet BREDIN
Source officielleCour d'Appel
6253c98abd3db21cbdd8898a
12 octobre 2006
12 octobre 2006
Jean-François BRESSON, Conseiller M. Jean-Marc CROUSIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61631222615c943a65e04393
14 mars 2012
14 mars 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 14 MARS 2012 (n° 74 , 7 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
62bfe0bc413a8b69b32bf1b6
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.Denis ARDISSON, Président de chambre Mme Marion PRIMEVERT, Conseillère Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE
Source officiellePage 14 sur 35