. ************** FAITS ET PROCEDURE Selon bail du 19 mars 1988, M.[D] [L] exploite trois parcelles appartenant à M.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER

Par acte d'huissier de justice du 3 mars 2025 et requête du 4 mars 2025, les consorts [Y] ont saisi le juge des référés d'une demande tendant à : - constater l'acquisition de la clause résolutoire insérée

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère M.

[A] a intégré le club de basket-ball 'Union Dax Gamarde' évoluant en Nationale 2 suite à une demande de mutation (demande de licence) effectuée par ledit club auprès de la Fédération Française de Basket

2024 sans opposition des parties devant Madame BACHELET, Conseillère, magistrat chargé du rapport.

Aux termes de ses dernières conclusions transmises par la voie électronique le 16 mars 2026, Mme [B] demande d'ordonner le retrait du rôle de l'affaire et de réserver les dépens.

l'AARPI SOCIALITIS, avocat au barreau du HAVRE COMPOSITION DE LA COUR  : Lors des débats et du délibéré : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente, rédactrice Madame BACHELET

L'affaire a été renvoyée devant le conseil des prud'hommes, statuant en formation départage le 2 mars 2023.

COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 05 Mars

Par déclaration reçue au greffe de la cour le 7 mars 2024, M.

[B] [I] a été engagé par la société Brico Dépôt en qualité de vendeur par plusieurs contrats à durée déterminée à compter du 16 mars 2009, puis par contrat de travail à durée indéterminée à compter du

Chambre 7 ARRÊT DU 22 Octobre 2020 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/05978 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5TTP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mars

fin de déférer, introduite par l'association Cergy Pontoise Basket-ball à l'encontre de cette décision par RPVA et reçue au greffe le 20 août 2020, L'association Cergy Pontoise Basket-ball demande

En l'espèce, la bailleresse justifie qu'il est stipulé à l'article II-9 du contrat versé aux débats que la résiliation du contrat pourra être prononcée à l'initiative du bailleur par lettre recommandée

La clôture de la procédure a été prononcée le 2 mars 2026. L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 2 mars 2026.

appliquer les dispositions des articles L. 442-6 du code de la construction et de l'habitation et 13 bis de la loi du 1er septembre 1948, - dit et jugé que les offres de relogement signifiées les 22 mars

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 17 mars 2022, le conseil du preneur a notifié au bailleur un mémoire préalable demandant la fixation du loyer de renouvellement à la somme annuelle en