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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
6162c83db820aa60963d8554
20 décembre 2012
20 décembre 2012
Localité 9] représenté par Me Aliette CASTILLE, avocat au barreau de DOUAI, ès qualités de suppléante de Me Philippe Georges QUIGNON, avocat au barreau de DOUAI, ancien avoué assisté de Me Véronique DUCLOY
Source officielleChambre civile 1-3
67f8a23a40b8f5486fedd95d
10 avril 2025
10 avril 2025
[E] était en relation d'affaires avec la société D2i dès le mois de mars 2015, ce qui s'est concrétisé par l'envoi de factures de commissions de M.
Source officielle1re chambre civile
68676a21ae73470041cef7fd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DUCROT, membre de la SCP DUCROT ASSOCIES 'DPA', avocat au barreau de LYON, plaidant INTIMÉS : SYNDICAT des COPROPRIETAIRES représentant LA COPROPRIÉTÉ DE LA RÉSIDENCE «[12]», [Adresse 7] à [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd89810
29 août 2007
29 août 2007
né le 20 mars 1954 à ROUBAIX demeurant ... 59100 ROUBAIX représenté par Maître QUIGNON, avoué à la Cour assisté de la SCP DELEURENCE DUCLOY, avocats associés au barreau de LILLE SMABTP ayant
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eead
6 septembre 2011
6 septembre 2011
né le 02 Janvier 1946 à LYON (69006) ... 69003 LYON représenté par la SCP BAUFUME - SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Hugues DUCROT, avocat au barreau de LYON * * * * * * Date de clôture de
Source officielle1ère Chambre
69f1a005cdc6046d47ee5950
28 avril 2026
28 avril 2026
plaidants au barreau de LYON -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance de clôture : 03 Mars 2026 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 10 mars 2026 Date de mise à disposition
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fd9f17d470f59322826e4a5
28 octobre 2019
28 octobre 2019
2018 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2016066536 APPELANT Monsieur [X] [P] Domicilié [Adresse 2] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 3] Représenté par Me Aude DUCRET
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fda42a8f4b342898cdf5437
5 septembre 2019
5 septembre 2019
- signé par Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre et par Anna TCHADJA-ADJE, Greffier présent lors de la mise à disposition.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00024_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
2021, la SA Gantelet Galaberthier, ayant pour avocat la SCP DPA Ducrot associés, agissant par Me Ducrot, conclut à sa mise hors de cause ou, à titre subsidiaire, au rejet des conclusions présentées à
Source officielle1ere Chambre Section 2
5fdd498dd0a9b4b1b7dda572
18 septembre 2018
18 septembre 2018
DUCHAC, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.
Source officielle1ere Chambre Section 2
660f9518a40f8b0008cb7951
4 avril 2024
4 avril 2024
DUCHAC, présidente, et par M. TACHON, greffier de chambre. EXPOSE DU LITIGE M.
Source officielle1ère Chambre
600fefbbafeb3672d8896301
19 janvier 2021
19 janvier 2021
Le présent arrêt a été signé par Mme DUCHAC, Président, et par Mme DEBON, faisant fonction de Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre Commerciale
65b3625a1d7564000872ded8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Un document intitulé « marché de travaux privé. Lot 13 peinture » daté du 5 février 2019 a été signé par la société DG Peinture.
Source officielle6e chambre
5fda196dc51e7e5d54298975
26 septembre 2019
26 septembre 2019
La cour observe ici que les commissions sur marge ont été versées sans discontinuer à compter du mois de mai 2014 sur la base de 2 % sur la marge restante des véhicules d'occasion vendus dans la société
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
66878cc905d6f7f678d49098
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par déclaration déposée au greffe de la cour d'appel de Douai le 4 mars 2022, M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61609e52264c7ed035b03c6e
27 février 2014
27 février 2014
[Localité 1] LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 11] [Localité 7] Représentés et assistés par Me Véronique DUCLOY
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0e73c25a97f0381f56ab
30 octobre 2014
30 octobre 2014
Date naissance 3] 1955 à [Localité 3] de nationalité Française, architecte, demeuranty [Adresse 3] [Adresse 3] et actuellement [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté et assisté par Me Véronique DUCLOY
Source officielleChambre 4-2
6545edf94ac6088318da10d0
3 novembre 2023
3 novembre 2023
2023/296 Rôle N° RG 19/14662 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE4XI [Z] [B] C/ SAS RESOMEDIA Copie exécutoire délivrée le : 03 Novembre 2023 à : Me Cyrielle DUCROT
Source officielleChambre 4-6
680c6dc7fe1a38d696f20fb4
25 avril 2025
25 avril 2025
LOUDANE C/ [V] [L] Copie exécutoire délivrée le :25/04/2025 à : Me Sylvie LANTELME, avocat au barreau de TOULON Me Cyrielle DUCROT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01833_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCCV Wimereux rue Jeanne d'Arc a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 14 mars 2019 par lequel le maire
Source officiellePage 14 sur 18