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Le 7 mars 2016, la société Brake France a convoqué M.

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COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD

Elle a confié à la SAS HD34, devenue Nehia Méditerranée, immatriculée le 31 mars 2015, exerçant une activité de peinture, sérigraphie, impression et affichage de publicité à [Localité 6], la fourniture

Bruno DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD

SIROT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD

L'affaire a été fixée et plaidée à l'audience de la cour d'appel du 10 mars 2026.

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Par dernières écritures du 1er mars 2023, la société Axa France Iard prie la cour de : - la recevoir en ses conclusions d'intimé et d'appelant incident, - confirmer le jugement déféré en ce qu'il a

sa procédure de licenciement ferait suite à la scission de la Direction de la société ALLIANCE et à la création de la société PARASOL AMBULANCES SERVICES (PAS)dans laquelle est parti travailler son mari

Courant 2019, la SAS Century 21 France, qui estimait insuffisant son taux de pénétration du marché, a agréé au Cannet l'agence Les Clés du Sud qui y était implantée depuis 2013.

Fonds Commun de Titrisation CEDRUS ayant pour société de gestion IQ EQ MANAGEMENT anciennement dénommée EQUITIS GESTION [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Olivier COTE de la SELARL COTE JOUBERT

Il évoque encore la satisfaction manifestée à son endroit par l'employeur en janvier et mars 2016.

Cette intervention a été réalisée le 13 mars 2020.

[X] [A], - constaté l'existence d'un vice caché affectant le bateau coque open Kaliska Léa GV 854465, objet de la vente intervenue le 4 mars 2023 entre M. [X] [A] et M.

Il communique un constat d'huissier dressé le 21 mars 2022 qui confirme l'impropriété à la circulation du véhicule.