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* * * LES DONNEES DU LITIGE Monsieur Antonio Augusto Z... et Madame Maria Graciete X... se sont mariés au Portugal le 16 décembre 1972 sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.

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Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd87023

Appel

21 janvier 2004

De Michel et de PHILIPPE Anne Marie épouse E...

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1ère CHAMBRE CIVILE

67908cdf1b5a79f7327055c8

Appel

21 janvier 2025

- condamner Mme [W] et son assureur la MACIF à verser à M.

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Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd906a6

Appel

14 mai 2013

C/ Mme Isabel Maria Y... épouse X...

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1ère CHAMBRE CIVILE

670f58224ad0d5ee7d7e5a60

Appel

15 octobre 2024

Elle a été percutée par un véhicule assuré auprès de la compagnie MACIF.

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Chambre Commerciale

6a2108b6cdc6046d4708d312

Appel

3 juin 2026

La Macif ne démontre donc aucun préjudice.

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Pôle 2 - Chambre 3

60324daa7fe3a1837cf44f34

Appel

5 mars 2018

(ci-après la MACIF).

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Cour d'Appel

6253cd44bd3db21cbdd92cfb

Appel

13 janvier 2016

Alain Y..., le Conseil Général de Haute Corse, la compagnie Axa France et la MACIF à payer à M.

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Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e37d

Appel

29 juin 2011

Laurent X..., CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC " GROUPAMA " venant aux droits de la CRAMA DES PAYS VERTS C/ Mme Sylvie Maria Z...épouse A...

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Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc1e

Appel

13 mars 2008

C / Maria Augusta Y... épouse X...

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Chambre 1-5

671b35292edfb0b58c05e969

Appel

24 octobre 2024

LA MUSARDERIE C/ [R] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : SELAS CABINET POTHET Me Maria Margherita VIALE Décision déférée à la Cour

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Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92bf9

Appel

8 décembre 2015

Madame Maria X... ... 49450 ST ANDRE DE LA MARCHE représenté par Maître MEDEAU de la SCP LEOSTIC MEDEAU, avocats au barreau d'ARDENNES-No du dossier 130154 INTIMES : Maître I...

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Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f2f

Appel

13 décembre 2018

Le 12 mars 2011, le gérant de la société Grimaldi Mare a déposé plainte à l'encontre de M. [J] du chef d'abus de confiance.

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2e chambre sociale

6260f8876d9e13277d6e3799

Appel

20 avril 2022

Jean-Pierre MASIA, Premier Président de chambre, chargé du rapport.

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10e Chambre

60323404d3d50a6a92f7921b

Appel

1 mars 2018

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 01 MARS 2018 N° 2018/ 103 Rôle N° 16/17101 [Y] [Z] [F] [J] épouse [Z] C/ MACIF MAIRIE [Localité 1] CAISSE

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Pôle 2 - Chambre 3

6031ed5c21690b265dce1453

Appel

4 juin 2018

Représentée par Me Marie F... de la SCP SCP BLUMBERG & F...

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Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89dbd

Appel

25 septembre 2007

parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION B ARRET DU 25 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 05/04710 Décision déférée à la Cour : 14 Mars

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2e chambre sociale

63c8eef2dc5b777c90992f8b

Appel

18 janvier 2023

Jean-Pierre MASIA, Président, et par M. Philippe CLUZEL, Greffier.

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2e chambre sociale

63c8eef2dc5b777c90992f8d

Appel

18 janvier 2023

Jean-Pierre MASIA, Président, et par M. Philippe CLUZEL, Greffier.