CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA02576_20220908
8 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2021, la SAS SMA Vautubière, représentée par Me Caviglioli, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de La Fare-les-Oliviers
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00664_20240718
18 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2024, la SCI Les Oliviers, représentée par Me Mouseghian (CJA Public Chavent-Mouseghian-Cavrois), demande à la cour administrative
Cour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906b3
14 mai 2013
Olivier Luc Pierre Louis X... C/ Mme Axelle Marie Z...épouse X...
1ère chambre
67f8aa993b6868ad1f983788
10 avril 2025
Par ordonnance du 31 mai 2024, la procédure a été clôturée le 29 octobre 2024 et l'affaire fixée à l'audience du 4 mars 2025.
6253cabbbd3db21cbdd8bded
26 mars 2008
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 26 Mars 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 04687 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MAI 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES
6253c9f9bd3db21cbdd89b29
9 janvier 2008
Pierre X..., Mme Renée Y... épouse X..., Mme Sylvie X..., M. Olivier X... et Mme Ariane X... épouse Z... ont régulièrement interjeté appel de ce jugement le 9 mai 2006.
6253cd8ebd3db21cbdd93a87
9 mars 2017
À la suite d'une convocation à un entretien préalable, Me Y..., es qualités, a, par lettre du 10 mars 2014, notifié à Monsieur Olivier X... son licenciement pour motif économique.
4eme Chambre Section 2
636ca6406c7633dcd15b3b58
7 octobre 2022
Par conclusions notifiées par voie électronique le 4 mai 2021, auxquelles il est fait expressément référence, Mme [W] demande à la cour de : - rejeter toutes conclusions contraires comme injustes ou mal
15e Chambre A
6160964941ad74d62c181879
5 septembre 2014
La Cour était composée de : Monsieur Olivier COLENO, Président (rédacteur) Monsieur Christian COUCHET, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
6253ca04bd3db21cbdd89d30
4 juillet 2007
. : 04 / 04708 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOULON 8 janvier 1998 Cour d'Appel d'Aix en Provence 22 juin 2000 Cour de Cassation 18 mars 2003 S / RENVOI CASSATION X...
6253cceebd3db21cbdd91bc8
30 octobre 2014
RG N : 11/ 01587 AFFAIRE : Kacou X..., Marie Y... épouse X... C/ Pascal Z...
6253cd19bd3db21cbdd92412
12 mai 2015
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 11 Avril 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00537 ARRÊT DU 12 Mai 2015 APPELANT : Monsieur
1ère ch. civile
697c4ff9cdc6046d47380770
28 janvier 2026
Or, il ressort des pièces produites que M.
6253cc70bd3db21cbdd901bf
29 janvier 2013
syndical, muni d'un pouvoir Maître Olivier F... mandataire liquidateur de l'EURL ABSP SECURITE ... 18000 BOURGES représenté par Maître Luc LALANNE, avocat au barreau du mans Maître Me Olivier
4e Chambre B
6162e0791120e9a89a34a5e4
11 septembre 2012
Le 6 juin 2012, Mme [Z] a déposé des conclusions tendant à ce que les conclusions que Mme [V] a déposées le 21 mai 2012, ainsi que les pièces qu'elle lui a communiquées le même jour soient écartées des
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00736_20220609
9 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Chambre sociale
6618cf077935f50008be421b
11 avril 2024
, d'écarter des débats les pièces et conclusions notifiées par RPVA le 27 mars 2024 pour le compte de M.
Sociale A salle 1
6631db29a91469000847aa1c
19 avril 2024
ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 12 Mars 2024 EXPOSE DU LITIGE : Engagé à durée indéterminée et à temps complet le 31 mai 2018 avec reprise d'ancienneté au 12 juin 2017 en qualité de 'préparateur
2ème chambre section C
680b1a512364a383b7747492
24 avril 2025
falsifiée comme ils avaient retiré une pièce de première instance qui s'était retournée contre eux, - Ecarter des débats la pièce n°21 produite par Monsieur [S] [P] et Madame [M] [O], Tenant la faute
Pôle 4 - Chambre 2
61629bb7eaaf44d62f53e865
25 septembre 2013
(Me Charles-Hubert OLIVIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0029) assisté de Me Pierre-Olivier GIRARD, pour Me Nicole POIRIER (avocat au barreau de PARIS, toque : R228) INTIMÉE Madame
Page 14 sur 709