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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7C-KVXS SCI MALECOc/SARL M
6274bc0d2799a9057d5dcf51
5 mai 2022
5 mai 2022
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 28 mars 2016, la S.A.R.L. M.
Source officielle2ème CH - Section 1
6549e327bc1a528318e097a5
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Par déclaration du 9 mars 2023, l'établissement public FINANCES PUBLIQUES 64 a interjeté appel de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c266
16 juillet 2008
16 juillet 2008
né le 17 mai 1919 à ALGERIE ... ...
Source officielleChambre 1-5
660f94e0a40f8b0008cb7157
4 avril 2024
4 avril 2024
Par jugement du 11 mai 2021, le tribunal judiciaire de Grasse a : Dit n'y avoir lieu de révoquer 1'ordonnance ayant 'xé la clôture au 04 mars 2019 ; Rejeté les conclusions et pièces du demandeur
Source officielleChambre 1-7
6622095c9ce14200083895c9
18 avril 2024
18 avril 2024
prétentions et de ses moyens, la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES demande à la Cour de : * ordonner le rabat de l'ordonnance de clôture rendue le 7 février 2024
Source officielleChambre 3-2
653219829e4ea48318f5a92d
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[Z] [L] ; - juger que M.
Source officielleChambre sociale
63d37aded1bc2605de4b4bd4
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Le 2 mai 2019, elle a été convoquée à un entretien préalable fixé le 16 mai suivant et mise à pied à titre conservatoire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
627ca86e4781dc057dee7c32
11 mai 2022
11 mai 2022
[W] [G] a été convoqué le 4 mai 2017 à un entretien préalable fixé le 17 mai 2017 en vue d'un éventuel licenciement.
Source officielle15e chambre
652a31257ed1ea8318112666
12 octobre 2023
12 octobre 2023
L'employeur et la salariée ont signé le 14 mars 2011 pour Mme [L] et le 30 mai 2011 pour la société d'HLM Valestis, un protocole d'accord transactionnel aux termes desquels la société a accepté, sans que
Source officielle2e chambre civile
6708c02a445a086e2bcedd97
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Ils demande le rabat de l'ordonnance de clôture.
Source officielle2ème Chambre
63c79bc4da31367c908eb813
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par déclaration en date du 28 mars 2022, la société CREATIS a fait appel de cette décision en visant les chefs expressément critiqués contre : -[H] [N], [U] [Y] épouse [N].
Source officielle3ème chambre
64a9002303029105dbedc3fc
7 juillet 2023
7 juillet 2023
* Par jugement contradictoire en date du 10 septembre 2021, le tribunal judiciaire de Castres a : - ordonné la révocation de l'ordonnance de clôture du 17 mars 2021 et prononcé le rabat de la clôture
Source officielle1ère Chambre civile
668f76c19b65e642c58784e8
10 juillet 2024
10 juillet 2024
A cette date, elle a été renvoyée à l'audience du 2 mai 2023, pour plaider notamment sur la demande de rabat de clôture aux fins de constitution présentée par l'association HMA, laquelle a été rejetée.
Source officielle2ème CH - Section 2
5fca4a4656d75738b91fe1eb
24 novembre 2020
24 novembre 2020
Madame [F] [U] et Monsieur [D] [J] sont mariés depuis le [Date mariage 5] 2010 et ont vécu ensemble environ cinq ans.
Source officielle4e chambre
60324dab7fe3a1837cf44f9d
5 mars 2018
5 mars 2018
C/ Société MAF ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b5a
3 septembre 2007
3 septembre 2007
Cour assistée de la SCP CLEMENT - VANDERSTICHEL - MORREEL - WEBER, avocats au barreau de DRAGUIGNAN COMPOSITION DE LA COUR Après audition du rapport, l'affaire a été débattue le 15 Mai
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162853fc10e2193c5780a34
31 janvier 2013
31 janvier 2013
Qu'il a alors demandé à la SA SAATCHI ET SAATCHI FRANCE de lui procurer un nouvel emploi, demande à laquelle cette dernière n'a pas fait droit ; Considérant que Monsieur [I] [R] a saisi, le 17 mars
Source officielleChambre 4-6
62d6492caa6a2f06030d257b
15 juillet 2022
15 juillet 2022
par conséquent, - juger que la Sas Atelier Toulon, représentée par son liquidateur judiciaire, Maître [P] [Y], est partie à la cause; - juger qu'il n'y a pas eu de désistement d'instance à l'encontre
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
627ca6ec4781dc057dee79b6
11 mai 2022
11 mai 2022
[T] et la société Ekip ès qualité recevables en leur appel, mais mal fondés, - débouter M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0d87c25a97f0381f4dbc
10 septembre 2014
10 septembre 2014
Adresse 1] - SUISSE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège n'ayant pas constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Mai
Source officiellePage 14 sur 100