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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
634a4f4eacdcd6adff75a9be
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[C] [Y], prise en sa qualité de successeur de la SCP [B] et [N] [T], [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Lyne MATHURIN-BELIA, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA
Source officielleChambre 2-4
6347abe929ffd2adfff4f1aa
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Madame [G] [C] [W] épouse [Y] née le 29 Mai 1964 à [Localité 9] (13) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentée et assistée par Me Gaspard JOUAN de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS MATHERON
Source officielle12e chambre
642fb7c7cece1704f5747aa8
6 avril 2023
6 avril 2023
Strasbourg n° 332 948 546 Espace Européen de l'Entreprise [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Martine GONTARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 224 et Me Philippe MATHURIN
Source officielle12e chambre
642fb7c7cece1704f5747aaa
6 avril 2023
6 avril 2023
948 546 Espace Européen de l'Entreprise [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Martine GONTARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 224 et Me JIQINGHZENG et Me Philippe MATHURIN
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fca61aabdf705496ca293f5
5 novembre 2020
5 novembre 2020
Signé par Mme Blandine FRESSARD, Présidente et par Mme Morgane MATHERON, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le GreffierLa Présidente
Source officielleCh. Sociale -Section A
600fff0fc418fe77d9784a89
12 janvier 2021
12 janvier 2021
Philippe SILVAN, Conseiller faisant fonction de président et par Mme Morgane MATHERON, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIERLE CONSEILLER
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdacc7dfe0e6f5ece6fb4f8
22 mai 2019
22 mai 2019
Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 379 522 600 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Philippe MATHURIN
Source officielleCour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd8572c
31 mai 2001
31 mai 2001
. - SARL HUAL FRANCE anciennement SARL AUTOLINERS FRANCE ayant son siège 35 Rue des Mathurins 75008 PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91019
27 janvier 2014
27 janvier 2014
APPELANTE Madame Pierrette X... ... 97300 CAYENNE Représentée par Me Lyne MATHURIN-BELIA, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMÉS SOCIETE GUYANET, venant aux droits de la SARL ESPACENET,
Source officielleChambre sociale
63d0d5ac81a7b805de12b553
20 janvier 2023
20 janvier 2023
paritaire de FORT DE FRANCE, du 21 Avril 2020, enregistrée sous le n° 14/00291 APPELANT : Monsieur [R] [V] [Adresse 8] [Localité 3] Représenté par Me Alberte ROTSEN-MEYZINDI de la SELARL MATHURIN-BELIA
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fd875309491dbad2008ec9b
8 décembre 2020
8 décembre 2020
Philippe SILVAN, Conseiller faisant fonction de président et par Mme Morgane MATHERON, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER LE CONSEILLER
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b66
8 octobre 2013
8 octobre 2013
TRELAZE Monsieur Patrick VV... ... 49800 TRELAZE Monsieur Joël WW... ... 49320 BRISSAC QUINCE Monsieur Michel XXX... ... 49800 TRELAZE Monsieur Thierry YYY... ... 49250 ST MATHURIN
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01065_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
de maisons individuelles d'habitation, organisées sous la forme d'un lotissement et densément réparties dans un périmètre restreint autour et entre les rues des Rives du Ter et le chemin de Saint-Mathurin
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
616294cfdb5ccebfe3f3a5c9
19 juin 2013
19 juin 2013
PARIS, toque : E2082) SA SIA [Adresse 39] [Adresse 39] [Localité 24] Assignée à personne morale par acte du 23 avril 2013 Représentée par Me Nadine GHORAYEB collaborateur de Me Philippe MATHURIN
Source officielle2ème Chambre
6031f561ab72dd2deafa49ee
29 mai 2018
29 mai 2018
Arrêt signé par le Président Gérard DUBOIS et par le Greffier en pré-affectation, Morgane MATHERON, présente lors de la mise à disposition, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat
Source officielle2ème Chambre
5fdc24903172b248ab39b750
19 décembre 2018
19 décembre 2018
Benjamin Marty, Mme Catherine Michel, auditeurs de justice et de Mme P..., stagiaire, assistés de Mme Morgane MATHERON, greffier en pré-affectation, ont entendu seuls les avocats en leurs conclusions et
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94de3
28 janvier 2021
28 janvier 2021
De plus, le procès-verbal de constat dressé le 30 novembre 2016 par la SCP Mathurin- Hatty- Bourgeois, huissiers de justice, décrit de nombreux désordres correspondant à ceux relevés par l'expert judiciaire
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65336ad7bb40ec8318f31c2b
18 octobre 2023
18 octobre 2023
[T] a confondu déplacement professionnel et de loisirs et a manqué à son obligation de loyauté, qu'il a demandé à un salarié local de le conduire à Manhattan sans l'aval de la supérieure de ce dernier.
Source officielle5e Chambre
603281c7a8b6f5b5a0efad5f
18 janvier 2018
18 janvier 2018
MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Association CENTRE CHIRURGICAL MARIE LANNELONGUE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Claire MATHURIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61635161a2ead9ed860b7000
2 mars 2011
2 mars 2011
diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 9] représenté par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assisté de Maître GHORAYEB substituant Maître MATHURIN
Source officiellePage 14 sur 15