CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par arrêt du 28 octobre 2008, la cour d'appel de MONTPELLIER a condamné Monsieur [W] [D] et Monsieur [V] [D], ès qualités de cautions

Source officielle

Page 14 sur 35

← Précédent Suivant →

Chambre commerciale

63b546f2c9018405dfcaad65

Appel

3 janvier 2023

[X] s'est également porté caution solidaire envers la société CA Consumer France des engagements de la société Espace Moto Agde, à hauteur de 30 000 euros, pour une durée de 12 mois.

Source officielle

8e Chambre C

603261af3047b496acf28125

Appel

15 février 2018

vu des actes de cautionnement signés par MM.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 4

ALIS de la SELARL BECAM-MONCALIS, avocat au barreau d'ESSONNEc/DEFENDEURS

652f7908b053208318995af5

Appel

16 octobre 2023

Ladislas FRASSON-GORRET de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D2009, subtitué par Me Max ARNAUD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, venant aux droits de la SA COVEA CAUTION

Source officielle

3ème chambre A

6974a067cdc6046d47897584

Appel

22 janvier 2026

n'a pas pu identifier clairement la société bénéficiaire du cautionnement ; par conséquent, l'acte de cautionnement doit être annulé.

Source officielle

Surendettement

64a8ff6203029105dbedc212

Appel

6 juillet 2023

[N], * 2) prêt Domofinance n°41314905989002, Mme [I] étant caution de M.

Source officielle

8e Chambre C

6034315e12c76a22ed7ab965

Appel

26 janvier 2017

représentée par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Agnès BAURAND, avocat au barreau de MARSEILLE substituant Me Mathieu

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 2

5fca665848c4fb4f635a747a

Appel

29 octobre 2020

BGFIBANK RDC SA [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Benjamin VAN GAVER de la SCP AUGUST & DEBOUZY et associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0438 Représentée par Me Matthieu BOCCON

Source officielle

1ère Chambre civile

6864c20e31953a33f9365f3b

Appel

1 juillet 2025

[R] [F], colocataire de Mme [P], et des cautions, M. et Mme [F], conservent en conséquence leur plein effet.

Source officielle

1ère Chambre

5fdb6d48f7dfb74b9503438c

Appel

12 mars 2019

Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : La Société CIC SUD OUEST C/ [B] [W] née [M] [A] [W] La COMPAGNIE EUROPEENNE DEGARANTIES ET CAUTIONS

Source officielle

16e chambre

64422a18d2fa6fd0f8040655

Appel

20 avril 2023

[W], et il est rappelé que le paiement par la caution est intervenu le 4 juillet 2018.

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

MDLc/S.A

652f7932b053208318995be3

Appel

17 octobre 2023

AJ PARTNERAIRES Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

652f7932b053208318995be5

Appel

17 octobre 2023

AJ PARTNERAIRES Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

652f7933b053208318995be7

Appel

17 octobre 2023

AJ PARTNERAIRES Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FKH7 S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A

652f7934b053208318995bf1

Appel

17 octobre 2023

AJ PARTNERAIRES Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FKIL S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A

652f7934b053208318995bf3

Appel

17 octobre 2023

AJ PARTNERAIRES Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FKIP S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A

652f7934b053208318995bf5

Appel

17 octobre 2023

AJ PARTNERAIRES Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FKJI S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A

652f7934b053208318995bf7

Appel

17 octobre 2023

AJ PARTNERAIRES Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

677cc33acf451bb7cd9293f3

Appel

6 janvier 2025

Mme [O] [U] s'est à cette même occasion portée caution solidaire des engagements de Mme [T].

Source officielle

1ère chambre civile B

650d30b571dfcd8318201002

Appel

5 septembre 2023

POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 ayant pour avocat plaidant Me Sabine MATHIEUX

Source officielle