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10 809 résultats pour « Mathilde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-3

6a192e70cdc6046d4754c90f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-3 N° RG 26/05846 N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2XP Ordonnance n° 2026/ M42 Mme [Z] [Y] Représentant : Me Mathilde

Source officielle

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

69e073d5cdc6046d47695e54

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

intérêts formée par Mme [N] [E]'; - Rejeté toutes les autres demandes, plus amples ou contraires'; - Condamné Mme [Q] [E] aux dépens et accordé à la SCP Huvelin & associés et à Me Arnaud Métayer-Mathieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd93375

Appel

10 juin 2016

10 juin 2016

agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, no Siret : 480 513 336 ayant son siège au 12, avenue Carnot BP 61709-44017 NANTES CEDEX Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69df21c4cdc6046d4747f84f

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [G] [E] [U] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant ni représenté à l'audience Ayant pour avocat lors de la procédure Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d89188cdc6046d47bbbaa4

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Sophie Schwilden pour le cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris INTIMÉ M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a167ed0cdc6046d4711024e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

FINANCIERE DU PALAIS BOURBON, RCS de Paris sous le n°891 412 116, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier

Source officielle
CA

Chambre 3 A

63d229d89b3c8605deec1df7

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

[S] [I] assisté de Me Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

68f86840d7e432441d85c052

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/12110 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIDC Ordonnance n° 2025/M217 Mme [C] [J] [D] [E] épouse [S] Représentant : Me Mathilde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fb91

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fb96

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde

Source officielle
CA

2e chambre civile

6438f2e5a942a604f5e93695

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [U] [Z] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Mathilde

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66fe355291b69e88a370fc1d

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE - Me Arnaud HOUSSAIN le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/00577 - N

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CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c324

Appel

26 août 2008

26 août 2008

/ 82 du 21 juillet 2008 du Premier Président Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08 / 1330 ENTRE Thierry X..., Demeurant... 97412 BRAS PANON, Mathilde

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

63bfb3305e2fbe7c90043851

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

présidente, Madame [X] [T], domiciliée en cette qualité audit siège, Immatriculée au RCS de NANTERRE sous lenuméro 479 824 724 Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu

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CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f2ed

Appel

19 mars 2012

19 mars 2012

et de 300 € pour chacun des enfants Anne et Hubert, - autorisé Robert X... à s'acquitter du versement de cette pension directement entre les mains des enfants Pierre et Mathilde, - condamné le même

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

66c9777f3146d66d29a522e2

Appel

22 août 2024

22 août 2024

X SE DISANT [D] [X] en ses déclarations par visioconférence, Maître Mathilde MESSAGEOT, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu et à nouveau l'appelant qui a eu

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CA

Chambre 1 A

67ff3d3a6d3290e00e0e79e0

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

03.89.20.89.04 N° RG 24/04477 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IN3Z Minute n° 159/25 APPELANTE Association LA CHOUETTE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Mathilde

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CA

Chambre 1 A

67ff3d3a6d3290e00e0e79e2

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

03.89.20.89.04 N° RG 24/04476 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IN3X Minute n° 158/25 APPELANTE Association LA CHOUETTE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Mathilde

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

64a6603abbd03a05db9651f5

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

X se disant [Y] [P] en ses déclarations par visioconférence et par l'intermédiaire de Madame [B] [F], interprète en langue arabe assermenté, Maître Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR, commise

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CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c5f3

Appel

5 septembre 2008

5 septembre 2008

Il n'existe aucune raison plausible permettant d'admettre qu'alors qu'elles avaient accepté de participer à l'entretien préalable, Mmes Stéphanie H... et Mathilde K... qui allaient par la suite décrire

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