CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
603417a95a4f2c0754c781ac
6 février 2017
La société Are & Why soutient qu'elle a subi également une perte de marge qu'elle évalue entre 35 et 60 % sans justifier des taux de marges évoqués.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6036387dfc9fd29abd870c92
18 novembre 2015
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 NOVEMBRE 2015 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 13
1ère CHAMBRE CIVILE
6970d92dcdc6046d471dd3c9
20 janvier 2026
né le 16 Octobre 1977 à [Localité 6] (33) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Claire LE BARAZER, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté de Me Marie DURAND de la SELAS
2 e chambre civile
644cb4f956c9f0d0f8b6f13d
27 avril 2023
Saône - RG : 2020/2560 APPELANT : Monsieur [P] [X] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 9] (71) domicilié : [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me Clémence MATHIEU, membre de la SELAS
1re chambre civile
651e5361a81daa831884f46b
3 octobre 2023
janvier 2022, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Jean-Eudes CORDELIER, membre de la SELAS
66c8260f5372bffe82563029
22 août 2024
de Monsieur [N] [L] [T] désignée à ces fonctions par jugement du tribunal de grande instance de Dijon du 9 novembre 2018 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Simon LAMBERT, membre de la SELAS
661f66032313f20008a525ff
16 avril 2024
par Me Géraldine GRAS-COMTET, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES ***** Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de Chambre, agissant en qualité de magistrat de la mise en état, assisté de Maud
6700d6dd836fac7141b7e8e9
3 octobre 2024
LYONNAIS (LCL), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège : [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Simon LAMBERT, membre de la SELAS
6a0ff5f0cdc6046d4789ec49
21 mai 2026
diligences de son mandataire, [K], dûment habilité à cet effet en vertu d'un mandat de recouvrement en date du 1er octobre 2019 [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Claire LANCELIN de la SELAS
615e0dadc25a97f0381f4eb6
8 octobre 2014
janvier 2012, INTERVENANTS : SCP [T] [S] & [B] [K], ès qualités de mandataire liquidateur de la SNC les Volailles du Périgord, demeurant [Adresse 1], Représentée par Maître Aude Grall de la SELAS
Chambre 4-8b
6a113b0bcdc6046d47a6a400
22 mai 2026
N°2026/200 Rôle N° RG 24/09619 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPHK [O] [I] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le 22 MAI 2026: à : Me Maud
Chambre 2-4
6364ba1ce405357f749ea486
26 octobre 2022
APPELANT Monsieur [I] [N] né le 12 Janvier 1954 à [Localité 1] ([Localité 1]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté et assisté par Me Claire LANGEVIN de la SELAS PHILAE, avocat
Chambre 1-4
6789fa580c7dc206c9eb7f5f
16 janvier 2025
APPELANTS Monsieur [U] [O] , demeurant [Adresse 6] représenté par Me Alain-david POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Joseph André POTHET, avocat au
Chambre Commerciale
6968c5c5cdc6046d476113b7
14 janvier 2026
immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 494 75 2 7 10 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Stéphane JUILLARD de la SCP MOINS, avocat au barreau d'AURILLAC - et par Me Patrick JOLIBERT de la SELAS
Chambre 1 A
64af98da049d5c05db17310e
5 juillet 2023
Dit que la présente décision sera portée en marge de l'état des créances.
1ère chambre civile A
61609a4554c6ec55cf7100fe
3 juillet 2014
A ARRET DU 03 Juillet 2014 APPELANTES : SARL RESIDENCE REGINA HAUTEVILLE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par la SCP TUDELA ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON assistée de la SELAS
Chambre sociale 4-1
68fb977e11af6ba0065f382f
23 octobre 2025
Par ordonnance du 30 janvier 2025, le conseiller de la mise en état a prononcé la caducité de la déclaration d'appel à l'égard de la société Hyper [Localité 10] représentée par Maître [T] [R] (de la SELAS
Chambre Sociale
661a202e4cfa010008a2d73b
12 avril 2024
La victime peut-elle manger et boire seule 9. La victime peut-elle aller uriner et aller à la selle sans aide 10. La victime peut-elle mettre seule son appareil orthopédique ' (le cas échéant).
Pôle 5 - Chambre 11
653ca69a83c9498318209d21
27 octobre 2023
CREDIT DU NORD prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 456 50 4 8 51 représentée par Me Aude MANTEROLA de la SELAS Fiducial Legal by LAMY, avocat au
Pôle 1 - Chambre 10
65b36a018c0355000835f5b8
25 janvier 2024
Jugement du 19 mai 2022-Juge de l'exécution de Meaux-RG n° 18/00162 APPELANTE SOCIÉTÉ HOIST FINANCE AB [Adresse 11] [Localité 1] (SUÈDE) représentée par Me Jean-Charles NEGREVERGNE de la SELAS
Page 14 sur 70