COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 09 SEPTEMBRE 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [D] [C] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Marie ALDAMA substituant Me Frédéric MANGEL

de LYON Autre qualité : Intimé dans 15/04721 (Fond) INTIMÉE : Association SUD OUEST EMPLOI Mr [Y], Directeur [Adresse 2] [Adresse 2] comparante en personne, assistée de Me Nicolas MAGUET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Président Madame Dominique LONNE, Conseiller, Monsieur Dominique PONSOT, Conseiller

cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Mars 2014, Madame Dominique LONNE,Conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR

: L'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 Avril 2013, Monsieur Dominique PONSOT, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR

la pose et la fourniture d'une piscine en coque polyester, avec un revêtement acrylique, comprenant un lit de gravier pour la pause, la tuyauterie et la filtration, l'accessoire de nettoyage, les margelles

Dans son courriel adressé au cabinet de recouvrement Mailley le 11 décembre 2020, elle a indiqué contester les factures demeurant en attente d'avoirs aux motifs de marchandises tombées ou refusées et de

Janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Villeneuve saint Georges RG n° 18/00384 APPELANT Monsieur [P] [L] [N] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Crystal MAGUET

d'architecture Brunel Tezier, cotraitante et mandataire du groupement de maîtrise d'œuvre, la société Delorme Battandier, entreprise titulaire du lot Métallerie - Menuiseries extérieures, et la société Manrey

MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Laure VALLET de la SELARL CAULIER VALLET, avocat au barreau de Rouen substituée par Me MAUREY

Adresse 4] [Localité 1] (bénéficiaires d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2022-012921 du 28/07/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Lyon) Représentés par Me Julien MAIREY-ROHR

: L'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Octobre 2013, Madame Dominique LONNE, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR

Dominique LONNE, conseiller chargé du rapport et Monsieur Dominique PONSOT, conseiller, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 Janvier 2014, Monsieur Dominique PONSOT, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR

DBVM-V-B7G-LH26 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Audrey GELIBERT la SELARL LX [Localité 12]-CHAMBERY Me MAGUET

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Présidente, Madame Dominique LONNE, Conseiller, Monsieur Dominique PONSOT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Président, Madame Dominique LONNE, Conseiller, Monsieur Dominique PONSOT, Conseiller

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Présidente, Madame Dominique LONNE, Conseiller, M.