Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6780be1e780de3a214879e5c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
procès-verbal de constat d'état des lieux de sortie a été établi le 28 décembre 2020 suivant procès-verbal de maître [P] [E], huissier de justice au sein de la SCP Robert Cicuto,Valérie Germain à Pont Sainte Maxence
Source officielleChambre 1-4
66878c7705d6f7f678d48cd7
4 juillet 2024
4 juillet 2024
''uvre, assuré en responsabilité décennale par la société Lloyd's France SA et en responsabilité civile par AXA, -la société Ribeiro Frères assurée par la société Aviva, à la suite de l'entreprise Massena
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a963
13 novembre 2007
13 novembre 2007
-MANENT M.-TENDRAIEN F., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE Monsieur Gérard Z...
Source officielleChambre 1-1
6718946cd8ceca1cd7018dea
22 octobre 2024
22 octobre 2024
domicilié en cette qualité audit siège Demeurant [Adresse 6] représentée par Me Katia CALVINI de la SELARL CABINET DELMAS CALVINI MONDINI, avocate au barreau de GRASSE substituée par Me Muriel MANENT
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6035412c7a396d6ad6f96196
25 mai 2016
25 mai 2016
l'Homme, - au préalable, - vu les dispositions d'ordre public applicables à la direction du procès civil et aux droits élémentaires de la défense, consacrées par les textes, dont le décret dit Magendie
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d9dc25a97f0381f4e4f
5 février 2015
5 février 2015
Dans ces conditions, la cession isolée prohibée du contrat de bail a été réalisée en fraude des droits de la bailleresse et le juge-commissaire a commis un excès de pouvoir en autorisant le liquidateur
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918e1
1 juillet 2014
1 juillet 2014
nous avons répertorié un certain nombre de remboursements totalement injustifiés : ¿ Dimanche 6 décembre 2009 pour 46,70 ¿ ¿ Dimanche 15 novembre 2009 pour 24,10 ¿ ¿ Samedi 31 octobre 2009 parking Massena
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c5296ca2c42363790797bb
5 juillet 2022
5 juillet 2022
HOUDART & Associés, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS, substituée par Me Marine JACQUET, avocat au barreau de TOULOUSE, INTIME : Monsieur [D] [W] né le 02 Septembre 1961 à SAINT MAIXENT
Source officielle3e Chambre B
60323534dd015b6bb5bd2072
15 mars 2018
15 mars 2018
05/2015 à personne habilitée à la requête de Monsieur [Y] [G], représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Muriel MANENT
Source officielle1ère ch. civile
635b721db201587f74be0439
26 octobre 2022
26 octobre 2022
représentée et assistée par Me Marc ABSIRE de la Selarl DAMC, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me Antoine ETCHEVERRY INTIMES : Monsieur [I] [N]-[V] né le 12 avril 1966 à Saint Maixent
Source officielle10e Chambre
61626b92e62f7c490f224e84
20 février 2014
20 février 2014
domicilié [Adresse 7] représentée par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et place de Me Laurent COHEN avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Muriel MANENT
Source officielleChambre 1-6
6274bb152799a9057d5dce51
5 mai 2022
5 mai 2022
ainsi, le premier juge a retenu en substance les éléments suivants': ' sur la responsabilité de l'association Les Foulées Pélissannaises et de la MAIF': - l'association Les Foulées Pélissannaises a commis
Source officielleChambre 1-6
5fd987c598c91e77b725e443
16 janvier 2020
16 janvier 2020
retraites et de la solidarité - [Adresse 5], demeurant [Adresse 3] représentée et assistée par Me Marc AUTHAMAYOU de la SELARL AUTHAMAYOU, AVOCATS, avocat au barreau de NICE substituée par Me Muriel MANENT
Source officiellePage 14 sur 14